Petite suite trollesque au sujet [TECH] RE: arnaque téléphonique, présentation du numéro

renommé en [MISC] pour l'occasion.



C'est pas exactement le même cas que ceux décrits dans les messages précédents mais qui concerne le "ping-call" ou les appels qui invitent la victime à rappeler un 08xxx pour résoudre un problème aussi grave et urgent que fictif.

J'entends bien qu'il pourrait y avoir des solutions techniques de bloquage mais ça va être une course de l'épée et du bouclier comme pour le spam.

Je crois qu'il y aurait une façon non-technique d'y mettre un terme : C'est de faire cesser l'intéret que la pratique présente en commençant par bloquer le pognon avant d'attaquer la répression.


Petit brouillon "premier jet" de comment je vois la chose appliquée au territoire français mais évidemment transposable à plus grande échelle : (commentaires bienvenus)

1) Coté consommateur, les recettes des numéro surtaxés (tous sans exception) restent en dépot chez l'opérateur de l'éméteur de l'appel et ne sont délivrées à l'opérateur du numéro SVA concerné qu'après purge d'un délai permettant la manifestation de plaintes. (une durée de 3 à 6 mois me semble raisonnable. mon coeur voudrait plus long mais cela aurait probablement un vrai impact sur les activités légitimes. On pourra toujours avoir un délais augmenté si l'opérateur coté prestataire est etranger et connu pour être non-coopératif. )

2) Coté prestataire de service, l'opérateur du numéro SVA ne reverse les recettes à son client qu'après purge d'un un délai permettant la manifestation des cas frauduleux. (2 à 3 mois me semble indiqués) Auquel cas, les fonds sont immédiatement transférés à la caisse de dépôts et consignations jusqu'au jugement qui pourra soit les restituer au bénéficiaire soit les confisquer. (A noter que la plaignant n'est pas remboursé, ce qui devrait éviter les plaintes "intéressées").

3) Automatiser le traitement en renversant la présomption d'innocence : On présume la bonne foi de la collectivité des plaignants vs celle du professionnel qui, si il est sérieux, n'est pas sensé générer de mécontentement statistiquement significatif chez des gens qui sont sensés être ses clients.

En cas de nombreux signalements vis à vis du nombre d'appels, ("nombreux" c'est >2% de signalement), un premier jugement défavorable est issu automatiquement avec annulation des transactions récentes en (1), confiscation des recettes en (2), et condamnation du propriétaire du numéro à verser une amande égale au double du montant qu'il aurait du collecter.

4) Le bénéficiaire du numéro surtaxé peut faire appel de cette décision automatisée et demander un jugement humain mais uniquement après provision des frais impliqués par la procédure.

5a) Si la fraude n'est pas démontrée, tout est restitué et les sources de signalements abusifs sont négativement pondérées pour l'avenir.

5b) En revanche, si l'enquête confirme le caractère frauduleux, l'amande se monte alors à 100x la somme correspondant à l'ensemble des transactions annulées. + les frais de justice. sans que cela éteigne les autres responsabilités du fraudeur que cette enquête aurait pu révéler (car en général l'arnaque va plus loin que ça). Si le fraudeur est une personne morale représentant une organisation de plus de 10 personnes (seuil tpe/pme) l'amande est encore doublée, et en cas de récidives de la même organisation, on pourra envisager la responsabilité des actionnaires et/ou la dissolution/liquidation.

6) Le reste des possibilités d'appels suit le schéma judiciaire classique.

7) Il va de soi que les opérateurs et autorités étrangères risquent de ne pas coopérer sur la partie répressive. Auquel cas, on pourrait très bien considérer qu'après plusieurs avertissements, leurs "services" n'ont plus vocation à être servis sur le territoire sans être relayés par une société soumise aux lois et règlements français et dotée d'un capital suffisant pour pouvoir faire face aux éventuels problèmes. C'est peut-être brutal mais moins que d'emmerder des millions de gens.


Je précise que je ne suis pas juriste, ni même très au courant du fonctionnement de ce marché particulier des numéros surtaxés.

C'est juste mon ressenti sur ce qu'il conviendrait de faire pour faire cesser les nuisances associées dont vous aurez compris quelle me donnent des allergies violentes...

Les commentaires sont les bienvenus.



-----Message d'origine-----
De : frnog-requ...@frnog.org <frnog-requ...@frnog.org> De la part de
Nicolas Parpandet
Envoyé : mercredi 10 novembre 2021 19:48
À : frnog <frnog-t...@frnog.org>
Objet : [FRnOG] [TECH] arnaque téléphonique, présentation du numéro


Bonjour,

Je suis victime depuis 3 semaines environ d'une arnaque à la
présentation du numéro.

Mon numéro de portable est utilisé pour passer des appels de
prospection, les personnes appelées 9/10 ne répondent pas ou
décrochent et tombent sur du signal vide.
Du coup elles me rappellent en retour, cependant je ne les ai jamais
contactées.

Ce petit jeu semble assez répandu, en échangeant avec certaines
personnes qui me recontactent, on tente de faire des recoupements, et
miracle il y a quelqu'un aujourd'hui qui a bien eu un correspondant en
ligne tentant de lui proposer des crypto, du trading, avec accent à
sonorité africaine.

Du coup cela signifie qu'un opérateur indélicat quelque part (ou faille
?),
laisse faire en autorisant la présentation de numéros mobiles français
sans aucun contrôle du propriétaire...
De plus leur système d'appel semble buggé, car 9/10 les personnes
contactées n'ont personne au bout du fil...

Comment faire pour remonter à l'origine de cela ? (pas de retour de la
police...), est-ce que quelqu'un à déjà eu le cas ici ?

Merci pour vos retours éventuels....

A+

Nicolas


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