Le 27/12/2023 à 21:20, Richard Klein a écrit :
J ai l impression que toutes les administrations n’ont pas les mêmes bases …
Si, dans les grandes villes, il y a toujours eu des adresses précises,
avec numéros et noms de rue, il n'en a pas toujours été de même dans les
périphéries, ni encore moins dans les campagnes. Les adresses étaient
souvent définies par les humains ("A droite du grand châtaignier, juste
après la maison plastiquée"), mais n'étaient pas formalisées. Donc, à
défaut de base de données commune, chaque administration faisait un peu
ce qu'elle voulait / pouvait. Sans parler des spécificités locales,
comme les noms de lieux-dits qui peuvent avoir plusieurs orthographes
différentes ("Brocciu", "Bruccio", "Broutch"), assez peu compatibles
avec un traitement informatique.
C'est pour cela que l'état, en parallèle avec le déploiement de la
fibre, a mis en place la "Base Adresses Nationale" (ou "BAN"). En
pratique, chaque commune définit elle-même son plan d'adressage en
respectant certaines règles (rues, numéros, coordonnées précises, nombre
d'appartements, etc...). Ensuite, la commune remonte les infos dans la
base nationale, et ces informations deviennent de fait la base de
données officielle que toutes les autres administrations ont obligation
d'utiliser. Enfin, s'il y a une correction à faire, la mairie peut la
réaliser en quelques clics, soit sur l'outil SaaS mis à disposition par
l'état, soit sur un outil interne de type GIS, et la remonter en
quelques clics.
Lorsque la fibre arrive sur une commune, si une base adresses existe,
l'OI la prend comme référence. S'il n'y en a pas, l'OI crée sa propre
base à partir des informations qu'il possède (cadastre, photos
satellite). Et, comme il paraît assez évident que l'OI ne peut pas
effectuer un travail de terrain pour chaque logement de chaque commune
de France, le résultat est forcément imparfait.
Ensuite, ce qui est valable pour les adresses est aussi valable pour les
identités. Il est tout à fait possible d'en avoir deux, délivrées par
l'état : une qui existe dans l'état civil mais n'a jamais travaillé /
cotisé, et une autre qui travaille, paye des impôts et de l'URSSAF
depuis 30 ans, mais n'a pas de carte d'identité ni de carte Vitale. Et
bon courage pour les corrections :-D A la limite, il vaut mieux se faire
usurper son identité par un margoulin, car il est assez facile de
recycler un cadavre en charcuterie locale :-D
Par exemple les impôts semble plus efficace 🙂
Eh non, même pas ! :-D
J'ai volontairement arrêté de payer mes impôts depuis 3 ans, afin de
provoquer la venue d'un huissier, et voir comment il allait s'y prendre
pour saisir une identité qui payait depuis 30 ans, mais qui n'existe pas
! Mauvais calcul ! Voici comment cela se passe en pratique :
- La DGFiP transmet le fichier des mauvais payeurs à une sorte de
"société d'affacturage", de façon informelle, par EDI
- Celle-ci utilise l'enseigne (pour ne pas dire la complicité) d'un
cabinet d'huissiers local pour envoyer automatiquement les
traditionnelles lettres de menaces
- L'huissier en question fait le mort, et se paie le luxe de ne
simplement pas répondre à six sollicitations en un an ! Peut-être, tout
simplement, parce qu'il ne sait pas quoi répondre... Lui est un vrai
libéral : il a sans doute compris que le faible pourcentage que la DGFiP
lui reverserait sur la saisie ne couvrirait pas le temps passé sur un
dossier aussi tordu, et il a donc renoncé à faire le job !
Corollairement, il est toujours intéressant de noter comment des
institutions comme des huissiers, la gendarmerie, la préfecture, le
procureur, le défenseur des droits, la CNIL, et j'en passe, qui se
parent assez régulièrement de vertus régaliennes et/ou moralisatrices,
s'auto-octroient la liberté de ne tout simplement pas répondre lorsqu'on
les sollicite, y compris par un moyen électronique traçable et historisé.
--
En conclusion :
- Pour ce qui est de l'éligibilité à la fibre au moins, il existe une
solution l"gale, simple et rapide : faire appel à un opérateur tiers en
technologie alternative (WISP, 4G, satellite).
- Pour le reste, si quelqu'un sait comment demander la renonciation à la
nationalité Française, puis l'asile politique en Absurdie, pour ensuite
revenir en France en tant qu'immigré et y obtenir des droits, je suis
preneur :-D
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