Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble

2019-09-13 Par sujet Stéphane Rivière
Le 13/09/2019 à 14:24, Thomas Quinot a écrit :
> * David Ponzone, 2019-09-13 :

Je plussoie Thomas (j'ai une activité dans la gestion locative).

On rajoutera que, par vérité statistique inexplicable (sic), dans toute
copro petite ou grande, il existe au moins un con d'anthologie et,
heureusement, beaucoup de gens parfaitement normaux, pourvu qu'on sache
les prendre pour créer des liens respectueux)

En tout cas, la démarche est de traiter avec le syndic. Et là tout
dépend du syndic. Si c'est le type familial, il est généralement
efficace, si c'est nexity, foncia et les autres gros, ça dépend du
chargé d'immeuble...

En ce qui concerne la fibre, sujet aimable et attendu par les habitants,
un peu de pression sociale peut aider aussi si les autres copros
habitants s'y mettent. Mais si c'est un immeuble avec beaucoup de
locataires...

On peut aussi solliciter le conseil syndical de la copro, par
l'intermédiaire de son président. Si ce dernier est dynamique, ça peut
aider.

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Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble

2019-09-13 Par sujet Richard Klein
Bonsoir

Autre question dans le même style.
Si la façade d'un immeuble est classé ou facade remarquable comment les
sous traitants qui passe le cuivre ou fibre a l'arrache (trop souvent)
doivent il faire dans ce cas
Là façade est dite publique ou privative?

Richard

Le ven. 13 sept. 2019 à 14:25, Thomas Quinot 
a écrit :

> * David Ponzone, 2019-09-13 :
>
> > Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement
> ou sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser
> catégoriquement le passage de la fibre ?
>
> En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de
> fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des
> copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire
> ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un
> trouble de jouissance durable.
>
>
> https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html
>
> Thomas.
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Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble

2019-09-13 Par sujet David Ponzone
Ouais ça sent le bras-de-fer qui dure 3 ans ça mais c’est bon à savoir, merci.

> Le 13 sept. 2019 à 14:24, Thomas Quinot  a 
> écrit :
> 
> * David Ponzone, 2019-09-13 :
> 
>> Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou 
>> sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement 
>> le passage de la fibre ?
> 
> En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de
> fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des
> copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire
> ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un
> trouble de jouissance durable.
> 
> https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html
> 
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Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble

2019-09-13 Par sujet Thomas Quinot
* David Ponzone, 2019-09-13 :

> Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou 
> sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement 
> le passage de la fibre ?

En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de
fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des
copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire
ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un
trouble de jouissance durable.

https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html

Thomas.


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[FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble

2019-09-13 Par sujet David Ponzone
Expert.e.s en fibre et législation,

Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou sa 
cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement le 
passage de la fibre ?

Ça fait 2 fois que je tombe sur un cas comme ça, donc au-delà de la réaction 
épidermique inutile: «y en a marre des cons » et sans aller jusqu’à contacter 
un ami corse ou serbe, y a-t-il un recours ?

Merci

David


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