Salut Denis,
Ton message soulève plusieurs questions.
D'après toi, il faudrait envoyer un courrier, non pas au nom d'OSM,
mais d'un ensemble d'associations militant pour les données
géographiques libres. Mais est-ce qu'on ne prend pas le risque de
reporter la question sur de longs mois ou années jusqu'à ce tout le
monde se mette d'accord sur la marche à suivre ? et OSM en France
n'est pas une association mais un groupe de contributeurs volontaires,
sans statuts.
Ne faudrait-il pas mieux addresser un courrier pour les seuls besoins
d'OSM, c'est à dire, qui n'a pas besoin contrairement aux autres,
d'avoir un accès direct aux données au sens large du cadastre, mais de
simplement pouvoir utiliser la partie graphique du cadastre et créer
un travail dérivé de cette représentation graphique.
Je pense par exemple aux limites administratives. Si d'autres groupes
cherchent une version libre mais complète des limites administratives
en faisant un import à l'échelle, OSM peut se contenter des images et
recréer les limites administratives petit à petit, manuellement, grâce
au nombre important de ses contributeurs volontaires.
Enfin, il reste un point essentiel sans réponse : à qui, concrètement,
adresser ce courrier ? Un nom, une adresse ?
Pieren
2008/9/5 Denis [EMAIL PROTECTED]:
Bonsoir à tous,
Depuis mon projet de courrier à la DGI en date du 1er juillet [1] et le
nombreux fils qui ont finit par s'emmailer dans un écheveau
inextricable, j'ai observé une position attentiste, préférant mûrir
l'action plutôt que de me lancer dans une tentative (fusse-t-elle
appuyée par la fondation OSM) isolée face à la puissance publique.
J'en suis arrivé à la conclusion que les enjeux de la réutilisation
réelle (c'est à dire sans entraves et autres conditions bloquantes) des
informations publiques (au nombre desquelles figurent les données
cadastrales selon l'avis même de la CADA (2)), dépassaient le cadre
strict des préoccupations d'OSM et intéressaient l'ensemble de la
communauté des utilisateurs/producteurs d'informations géographiques, à
commencer par les acteurs publics (services de l'Etat y compris). Les
échos qu'ont trouvé ce questionnement dans d'autres cercles (OS-Géo (3),
GeoRezo (4)) m'ont permis de réaliser que l'ensemble de la communauté
géomatique était concernée. Il m'a semblé également que l'analyse du
problème lié à la licence des données cadastrales faite par la liste OSM
était partielle. Il a été enfin utile de prendre du temps pour lire (et
essayer de comprendre) l'ensemble des ressources pointées par les liens
diffusés au cours du débat, d'en discuter avec des personnes qualifiées.
J'ai le sentiment que cette affaire ne va pas se régler par un simple
courrier à la DGI et qu'il va falloir, pour être convaincant, se
présenter sous une seule et même bannière, celle des citoyens (tous
rassemblements d'intérêts confondus). L'idée est de parvenir à définir
ce qu'est réellement une donnée libre (quels sont les degrés de liberté
offerts), à classer les données géographiques publiques suivant cette
grille d'évaluation, de publier cet inventaire (des ébauches sont
commencées ici (5) et là (6)), à expliciter ce qu'est un produit
composé, ce qu'est un produit dérivé (du point de vue juridique), etc.
Bref un travail qui sort du cadre des préoccupation directes d'OSM.
Aussi, je propose et milite pour que ce dossier de demande
d'autorisation de réutilisation des données cadastrales et plus
largement des données publiques soit porté au niveau du groupe de
données données libres du chapitre francophone de l'OS-Geo dont au
moins 2 membres fréquentent cette liste ;-)
Il ne s'agit pas de se défausser d'une question que nous ne pourrions
que partiellement traiter, mais, d'une part de renforcer une synergie
d'intérêt entre l'OS-Geo (par sa représentation francophone structurée
en association) et OSM et, d'autre part, de capitaliser les énergies.
OSM pourra mieux se concentrer sur la production d'une information
géographique libre, citoyenne et de qualité professionnelle et le groupe
de travail données libres de l'OS-Geo francophone trouver matière
pour faire écho auprès de réseaux nationaux (AFIGEO (7), FNILL (8),
ADULLACT (9), GeoRezo) et convaincre de l'urgente nécessité de libérer
aussi loin qu'il est possible les données publiques géoréférencées.
Ceci n'est qu'une simple proposition. J'ai placé le texte de ma
proposition de courrier sous licence libre (10). A chacun de s'emparer
du contenu et de le triturer selon ses convictions s'il estime cela
nécessaire. Dans le même temps, j'invite tous ceux qui sont intéressés,
au-delà de leur implication dans OSM, par la réutilisation des données
publiques et plus largement sur la libéralisation des données
géographiques, à venir apporter leur grain de sel citoyen dans les débats.
Au boulot,
Denis
1 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html
2 : http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2007.pdf (page
