Salut Denis, Ton message soulève plusieurs questions. D'après toi, il faudrait envoyer un courrier, non pas au nom d'OSM, mais d'un ensemble d'associations militant pour les données géographiques libres. Mais est-ce qu'on ne prend pas le risque de reporter la question sur de longs mois ou années jusqu'à ce tout le monde se mette d'accord sur la marche à suivre ? et OSM en France n'est pas une association mais un groupe de contributeurs volontaires, sans statuts. Ne faudrait-il pas mieux addresser un courrier pour les seuls besoins d'OSM, c'est à dire, qui n'a pas besoin contrairement aux autres, d'avoir un accès direct aux données au sens large du cadastre, mais de simplement pouvoir utiliser la partie graphique du cadastre et créer un travail dérivé de cette représentation graphique. Je pense par exemple aux limites administratives. Si d'autres groupes cherchent une version libre mais complète des limites administratives en faisant un import à l'échelle, OSM peut se contenter des images et recréer les limites administratives petit à petit, manuellement, grâce au nombre important de ses contributeurs volontaires. Enfin, il reste un point essentiel sans réponse : à qui, concrètement, adresser ce courrier ? Un nom, une adresse ? Pieren 2008/9/5 Denis <[EMAIL PROTECTED]>: > Bonsoir à tous, > > Depuis mon projet de courrier à la DGI en date du 1er juillet [1] et le > nombreux fils qui ont finit par s'emmailer dans un écheveau > inextricable, j'ai observé une position attentiste, préférant mûrir > l'action plutôt que de me lancer dans une tentative (fusse-t-elle > appuyée par la fondation OSM) isolée face à la "puissance" publique. > > J'en suis arrivé à la conclusion que les enjeux de la réutilisation > réelle (c'est à dire sans entraves et autres conditions bloquantes) des > informations publiques (au nombre desquelles figurent les données > cadastrales selon l'avis même de la CADA (2)), dépassaient le cadre > strict des préoccupations d'OSM et intéressaient l'ensemble de la > communauté des utilisateurs/producteurs d'informations géographiques, à > commencer par les acteurs publics (services de l'Etat y compris). Les > échos qu'ont trouvé ce questionnement dans d'autres cercles (OS-Géo (3), > GeoRezo (4)) m'ont permis de réaliser que l'ensemble de la communauté > géomatique était concernée. Il m'a semblé également que l'analyse du > problème lié à la licence des données cadastrales faite par la liste OSM > était partielle. Il a été enfin utile de prendre du temps pour lire (et > essayer de comprendre) l'ensemble des ressources pointées par les liens > diffusés au cours du débat, d'en discuter avec des personnes qualifiées. > > J'ai le sentiment que cette affaire ne va pas se régler par un simple > courrier à la DGI et qu'il va falloir, pour être convaincant, se > présenter sous une seule et même bannière, celle des citoyens (tous > rassemblements d'intérêts confondus). L'idée est de parvenir à définir > ce qu'est réellement une donnée libre (quels sont les degrés de liberté > "offerts"), à classer les données géographiques publiques suivant cette > grille d'évaluation, de publier cet inventaire (des ébauches sont > commencées ici (5) et là (6)), à expliciter ce qu'est un produit > composé, ce qu'est un produit dérivé (du point de vue juridique), etc. > Bref un travail qui sort du cadre des préoccupation directes d'OSM. > > Aussi, je propose et milite pour que ce dossier de demande > d'autorisation de réutilisation des données cadastrales et plus > largement des données publiques soit porté au niveau du groupe de > données "données libres" du chapitre francophone de l'OS-Geo dont au > moins 2 membres fréquentent cette liste ;-) > > Il ne s'agit pas de se défausser d'une question que nous ne pourrions > que partiellement traiter, mais, d'une part de renforcer une synergie > d'intérêt entre l'OS-Geo (par sa représentation francophone structurée > en association) et OSM et, d'autre part, de capitaliser les énergies. > OSM pourra mieux se concentrer sur la production d'une information > géographique libre, citoyenne et de qualité professionnelle et le groupe > de travail "données libres" de l'OS-Geo francophone trouver "matière" > pour faire écho auprès de réseaux nationaux (AFIGEO (7), FNILL (8), > ADULLACT (9), GeoRezo) et convaincre de l'urgente nécessité de libérer > aussi loin qu'il est possible les données publiques géoréférencées. > > Ceci n'est qu'une simple proposition. J'ai placé le texte de ma > proposition de courrier sous licence libre (10). A chacun de s'emparer > du contenu et de le triturer selon ses convictions s'il estime cela > nécessaire. Dans le même temps, j'invite tous ceux qui sont intéressés, > au-delà de leur implication dans OSM, par la réutilisation des données > publiques et plus largement sur la libéralisation des données > géographiques, à venir apporter leur grain de sel citoyen dans les débats. > > Au boulot, > Denis > > 1 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html > 2 : http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2007.pdf (page 26) > 3 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Francophone > 4 : http://georezo.net/ > 5 : http://georezo.net/wiki/main:rge_admin:start > 6 : http://wiki.osgeo.org/wiki/Fr_lc_donnees_heberger > 7 : http://www.afigeo.asso.fr/ > 8 : http://www.fnill.org > 9 : http://www.adullact.org/ > 10 : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003066.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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