Le 30/08/2022 à 15:04, David Ponzone a écrit :
Merci pour ta réponse, heureusement qu’il y a des gens qui aiment décoder ce
charabia.
Et donc, il faut en retenir quoi (à part le fait qu'on aurait dû faire
"droit" à la fac) ?
L'aménageur a obligation de construire juste le GC, ou bien d'y
Alexandre,
Merci pour ta réponse, heureusement qu’il y a des gens qui aiment décoder ce
charabia.
Par contre, Altitude m’oppose la réponse suivante, et je commence à avoir du
mal à mettre tout ça au clair (ce qui est parfaite illustration de ce qu’est
devenu le législatif en France….):
Le 29/08/2022 à 23:31, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Tu entends quoi pas "operateur de zone" ?
Orange pour le cuivre, et pour la fibre dans les zones en propre, SFR /
opérateurs de Réseaux d'Initiative Publique dans les autres cas.
S'agissant d'Orange pour l'individuel =>
Le 2022-08-29 21:28, Alexandre Archambault a écrit :
Le 29/08/2022 à 16:53, David Ponzone a écrit :
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de
fibre dans les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux
pro).
Le câblage interne en fibre est clairement
Le 29/08/2022 à 16:53, David Ponzone a écrit :
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de fibre dans
les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux pro).
Le câblage interne en fibre est clairement obligatoire mais concernant
l’adduction c’est moins clair:
point
d’accès réseau sur le domaine public, en respect du
droit du terrain
Olivier
-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org De la part de David
Ponzone
Envoyé : lundi 29 août 2022 16:53
À : Frnog misc
Objet : [FRnOG] [MISC] Obligation fibre et construction neuve
A ceux qui
-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org De la part de David
Ponzone
Envoyé : lundi 29 août 2022 16:53
À : Frnog misc
Objet : [FRnOG] [MISC] Obligation fibre et construction neuve
A ceux qui kiffent le droit,
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de fibre
A ceux qui kiffent le droit,
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de fibre dans
les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux pro).
Le câblage interne en fibre est clairement obligatoire mais concernant
l’adduction c’est moins clair:
-c’est la pose d'un
