On 02/06/2012 21:01, Jérôme Nicolle wrote:
En droit des affaires par contre, c'est une clause contractuelle, qui
[..]
Rien à faire donc, à part négocier les clauses contractuelles.
Ou essayer les attaquer après coup lorsqu'elles sont ambigües ou mal
écrites, par exemple mal recopiés de
Bonjour,
On a déjà pas eu pas mal d'occasions pour débattre de l'intérêt du
peering régional. Un argument que je n'ai encore jamais suffisamment
développé est celui de la sûreté nationale, que je pensais
suffisamment implicitement évoqué lorsqu'on développe celui de la
robustesse des réseaux.
Pour la question du SLA vendu mais dans la réalité c'est un gros pipeau,
cela n'est-il pas, en France du moins, du ressort de la DGCCRF en tant
que publicité mensongère, en tous cas pour les offres Grand Public ?
N'importe quelle association de consommateurs pourrait lancer ce genre
de procédure.
Le 2 juin 2012 20:22, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com a écrit :
Pour la question du SLA vendu mais dans la réalité c'est un gros pipeau,
cela n'est-il pas, en France du moins, du ressort de la DGCCRF en tant
que publicité mensongère, en tous cas pour les offres Grand Public ?
Les