Le 30/08/2022 à 15:04, David Ponzone a écrit :
Merci pour ta réponse, heureusement qu’il y a des gens qui aiment décoder ce
charabia.
Et donc, il faut en retenir quoi (à part le fait qu'on aurait dû faire
"droit" à la fac) ?
L'aménageur a obligation de construire juste le GC, ou bien d'y
Alexandre,
Merci pour ta réponse, heureusement qu’il y a des gens qui aiment décoder ce
charabia.
Par contre, Altitude m’oppose la réponse suivante, et je commence à avoir du
mal à mettre tout ça au clair (ce qui est parfaite illustration de ce qu’est
devenu le législatif en France….):
Le 29/08/2022 à 23:31, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Tu entends quoi pas "operateur de zone" ?
Orange pour le cuivre, et pour la fibre dans les zones en propre, SFR /
opérateurs de Réseaux d'Initiative Publique dans les autres cas.
S'agissant d'Orange pour l'individuel =>
Le 2022-08-29 21:28, Alexandre Archambault a écrit :
Le 29/08/2022 à 16:53, David Ponzone a écrit :
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de
fibre dans les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux
pro).
Le câblage interne en fibre est clairement
Le 29/08/2022 à 16:53, David Ponzone a écrit :
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de fibre dans
les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux pro).
Le câblage interne en fibre est clairement obligatoire mais concernant
l’adduction c’est moins clair:
Hello,
Le guide objectif fibre est moins imbuvable que Legifrance
https://www.fftelecoms.org/entreprises/guide-2022-objectif-fibre-installation-reseau-fibre-optique-ftth-immeubles-neufs-renoves-residentiels-mixtes/
L’article L 332-15 précise les obligations à la charge du
bénéficiaire de
Bonjour à tous,
J'aurais tendance à aller dans le sens de ta première possibilité d'après le
texte: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI06895896 (ok
c'est legifrance)
- en gros jusqu'à la dernière chambre du domaine privé.
je suis preneur aussi des avis.
Nicolas
