Les communes associées sont toujours des communes (au même titre que les
communes déléguées dans les communes nouvelles) même si elles ne sont pas
de plein exercice. Et ont une identité légale, juridique et comptable. La
seule chose vraiment changé c'est la fusion en un conseil municipal unique,
En anciennes communes qui ont encore une "existence" aujourd'hui, il y a
les communes qui sont devenues communes associées mais ça date des années
70. Il en manque beaucoup dans OSM.
Le mer. 18 nov. 2020 à 18:48, Christian Quest a
écrit :
> Le 18/11/2020 à 18:23, Yann-Vari Gwiader a écrit :
> >
Le 18/11/2020 à 18:23, Yann-Vari Gwiader a écrit :
Bonjour,
Avant les incitations récentes aboutissant au regroupement de
certaines communes en France, les modifications des délimitations
communales ont été des phénomènes courants au XXème siècle. Il
s'agissait souvent de regrouper plusieurs
Bonjour,
Avant les incitations récentes aboutissant au regroupement de certaines
communes en France, les modifications des délimitations communales ont été
des phénomènes courants au XXème siècle. Il s'agissait souvent de regrouper
plusieurs communes en une, ou alors de démembrer une ou plusieurs
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