Je viens de tomber par hasard sur le site cadastre.gov http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do;jsessionid=54C8CAD0397F4A0A69DD6CB02F1002A3.scppup04worker1
et là surprise la page papier est payante à 9.5€ la page quand je voie que ma petite commune fait 47 pages je me dis que l'on est pas près d'avoir une réponse du cadastre sur les droits d'utilisation de ses plans. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
