Mais non...
Les 9,50 € c'est si on leur commande un extrait officiel, sur papier,  
avec leur tampon dessus,
c'est nécessaire pour les actes notariés.
Télécharger des pdf est gratuit :
va dans "imprimer" (à gauche),
et ensuite "paramétrer l'impresion en mode "outils avancés",
et t'as le choix de l'échelle,
ça dowloade le pdf sur ton dd, gratos.
:-)
---

Le 21 juin 08 à 12:03, Megaten a écrit :

>
> Je viens de tomber par hasard sur le site cadastre.gov
>
> http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ 
> accueil.do;jsessionid=54C8CAD0397F4A0A69DD6CB02F1002A3.scppup04worker1
>
> et là surprise la page papier est payante à 9.5€ la page quand je voie
> que ma
> petite commune fait 47 pages je me dis que l'on est pas près  
> d'avoir une
> réponse du cadastre sur les droits d'utilisation de ses plans.
>

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