Bonsoir,Travail très intéressant ! Juste quelques remarques de détail pour perfectionner le texte. Je n'ai rien à redire sur le fond.
Denis a écrit :
Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. ****Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour objectif de créer une base de données géographiques libres de droits
« libre », tout simplement, et non « libre de droits », ce qui pourrait faire songer au domaine public. En France en tout cas, rien (même ce qui est dans le domaine public) n'est dépourvu de droits (l'auteur à au moins des droits moraux). On parle donc de « libre » au sens du logiciel libre, selon la définissions de la FSF.
sous licence Creative Commons.
sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic (<http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/>). Creative Commons est un organisme qui publie des licences (comme la FSF), pas une licence en soi. Et certaines de ces licences ne sont pas libres, ce qui rend la précision d'autant plus importante.
Ces données sont constituées par relevé GPS, par digitalisation
Numérisation ? (Digitalisation est un anglicisme qui ferait penser en français à un suivi du doigt.)
sur fond de photos aériennes ou satellitaire et par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information. La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. Toutefois, la licence du site
du cadastre (et non celle d'OSM)
ne spécifie pas explicitement d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après.La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan cadastral comme fond de travail afin de digitaliser
numériser
le réseau routier, le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans communaux et localiser des services publics (école, mairie, gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales "image", elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous licence Creative Commons.
By-SA 2.0
Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de création ainsi que celle du fond d'origine.Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité des données ainsi constituées.
-- Thesa ~ Florian Birée e-mail : [EMAIL PROTECTED] Messagerie Instantanée Jabber/XMPP/Google Talk : [EMAIL PROTECTED] Site web : http://florian.biree.name/ Carnet web : http://filyb.info/
begin:vcard fn;quoted-printable:Florian Bir=C3=A9e n;quoted-printable:Bir=C3=A9e;Florian email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://florian.biree.name/ version:2.1 end:vcard
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