Bon travail, Denis. 2008/7/1 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>:
> Le mardi 01 juillet 2008 à 22:07 +0200, Denis a écrit : > > > Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données > > cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la > > DGI. > Au risque de me répéter, cette confirmation est utile mais pas indispensable. L'article 2 des conditions générales d'utilisation du cadastre est clair: Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, *sans accord préalable de la DGI*, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique... Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou dérivé. Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation > commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence > d'OSM. > Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit: L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers. Ce qui est interdit, c'est de récupérer les fichiers du cadastre "tel quel" et d'en faire le commerce. Pour ce qui concerne un travail composé, voir l'article 2. D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat ! [1] http://www.zdnet.fr/galerie-image/0,50018840,39380306,00.htm [2] http://www.geodatablog.com/2006/10/les-annonces-de-navteq-lors-de-sig2006_24.html Pieren
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