g.d a écrit : > Denis, j'avoue que la question copyright (surtout IGN...) me dépasse, > et de loin. > Et suis content, qu'il y ait des gens "mieux calés", comme toi.
Je ne suis pas plus calé que toi. Ce sont des questions qui m'interrogent autant comme contributeur OSM que professionnel créateur (et consommateur) d'informations géographiques. [...] > Je ne me connais pas en droit, j'essaie simplement de comprendre ce > que l'auteur du texte a voulu dire, > essaie de comprendre le "bon sens des choses", > et cherche à me mettre dans la peau de celui qui l'a écrit, > afin de comprendre ce qu'il veut protéger, et ce qu'il veut autoriser. > Puis j'applique le "bon vieux" principe, de d'abord escamoter les > sous-phrases, > pour trouver verbe, sujet, et objet du syntaxe principal. > Et applique le vieux principe, qu'en cas du moindre doute, > ou si "ma" question n'est pas répondue clairement dans le texte, > le paragraphe 1 prévaut le paragraphe 2 et ainsi de suite : > Si reste un doute, s'abstenir. > (La vielle blague du paragraphe 1 "Le patron a toujours raison", et > paragraphe 2 "Si le patron a tort, c'est le paragraphe 1 qui rentre > en vigueur" > n'est nullement une blague, mais est la simple réalité qui se > confirme dans toutes les domaines, > y compris dans la Loi). "Nul n'est censé ignorer la loi". La démarche la plus logique consiste, selon moi, à éplucher les textes en vigueur (y compris ceux, non abrogés, qui datent encore de l'époque de la constitution du cadastre). C'est sûr que c'est formateur, que cela demande un investissement considérable en temps, mais au bout du compte, cela permet de comprendre jusque dans les tournures de phrases. Une licence n'est pas un poème mais un texte qui s'appuie sur d'autres textes (réutilisation d'informations publiques ;-) législatifs, en vigueur. Elle est également le fruit d'un modèle de pensée. > > > Puis, si j'y tiens tout de même, > leur poser question, et attendre réponse avant d'agir. > Si pas de réponse, retour à la case de départ, > formuler ma question autrement, > et voir si je peux faire quelque chose avec ce qu'autorise > expressément le texte. > > Ce n'est sûrement pas une approche 'complète' ni profondément > professionnelle, > mais dans la plupart des cas, en ce qui concerne mes soucis de tous > les jours, ça donne des résultats viables. > Et si je toujours ne vois pas clair, > -> direction conseil juridique, avocat spécialisé en la question. Je voudrais éviter, justement, une victoire "à la Pyrrhus" (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_d'Ausculum_(279_av._J.-C.). L'enjeu, pour OSM, est de faire valoir ses DROITS à réutiliser des données financées ENTIEREMENT sur fonds publics (le cas de l'IGN est déjà exclu). l'enjeu, pour l'OSGeo, est de décanter un marais où l'on sait que l'insalubrité est omniprésente mais que personne (à commencer par celles dont c'est le chemin le + direct pour parvenir à leur but) n'ose franchir sans être accompagné de guides (non spirituels) juridiques. [...> Mais je n'ai jamais encore compris, > quelle licence au juste l'IGN accorde à l'acheteur d'une carte > 1/25oooème au supermarché...] Justement, toutes les questions que tu poses, à juste titre en temps que prestataire de service, de consommateur d'info géo, de simple citoyen doivent être regardées sous la lumière des notions inscrites dans la loi comme les critères d'originalité d'une base de données, le droit aux courtes citations et autres articles intéressants du Code de la Propriété Intellectuelle (remanié très souvent ces dernières années). C'est juste des mots qui faut mâcher jusqu'à en trouver l'essence. Sans un minimum de balises, on continuera à errer sans fins (avec faim pour toi). > > Trop-long PasMieux _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
