On jeudi 15 juillet 2010, Philippe Pary wrote:

> Mais dans ce cas, nous serions de bonne foi en expliquant avoir importé
> une base dans laquelle nous pouvions légitimement prendre le parti
> d'avoir confiance ; c'est au fournisseur de vérifier ce qu'il fait. 
> Avec le tag source, supprimer ces nœuds en cas de problèmes ne serait
> pas compliqué, non ?

Je n'ai toujours pas réussi à me faire une opinion tranchée là dessus, je suis 
partagé entre importer ou pas importer, j'ai de quoi le faire techniquement 
sans problèmes. Placer une source= est non seulement très utile pour 
retrouver les points et déterminer leur précision et provenance mais 
également obligatoire vu la licence de refuges.info. Donc pas de doute, si je 
me décide à faire cet import, le tag source y sera.

La question de la "bonne foi" du site fournisseur de donnée est un peu 
délicate, je reprendrais l'expression ironique que pieren avait sorti a 
propos de wikipedia et d'un avocat qui disait que la responsabilité 
n'incombait pas au repreneur des données :
"Wikipedia, la machine à blanchir le droit d'auteur"

On sent qu'il y a forcément une limite, openstreetmap à beau 
indiquer "cc-by-sa", si je vends un produit à base d'osm, et que j'y ais moi 
même rentré une copie d'une donnée sous copyright, ça n'en fera pas une 
donnée cc-by-sa au final pour autant.

Ce débat revient souvent, et le juge regardera sûrement de très près cette 
notion de "bonne foi", et nos échanges ici en public, indiquant qu'il y a 
doute, pourraient bien servir à un avocat pour dire : "ils le savaient ou 
s'en doutaient"

Le site refuges.info indique d'ailleurs relativement clairement la source 
régulièrement présente de : "lue sur une carte", ce qui renforce le coté 
doute.

Bref, pas simple

-- 
sly
Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org



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