Le 17/08/2011 15:26, jul...@krilin.org a écrit : > On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote: >> Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : >>> >>>> J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au >>>> CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. >>> >>> d'apres notamment les pages >>> http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration >>> http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html >>> >>> http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm >>> >>> >>> c'est pas illégal >> >> La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que ça >> revient au même. > > entre "illégal" et "ca ne doit pas depasser 1/4 des membres" il y a une > différence quand même...
Pas des masses à mes yeux. Ce qui est important ce n'est pas « 1/4 », c'est que le salariés ne doivent pas avoir un poids déterminant sur les décisions. L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les salaires, bref faire indirectement du bénéfice. Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir intellectuel. Philippe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
