2012/6/14 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>: > La Cour de cassation a refusé de dire que la FFRP en avait la propriété > intellectuelle, tout autant qu'elle a refusé de dire qu'elle ne l'avait pas.
Dans ce jugement, la cour se limite à dire que les précédentes cours n'ont pas chercher à montrer que les itinéraires de la FFRP constituaient une oeuvre originale (ou création de l'esprit) et renvoie à la cour d'appel. C'est toujours comme ça en "cass". Ils ne rejugent pas le fond mais les erreurs sur la forme. Ce qui me conforte dans l'idée que la FFRP aura bien du mal a défendre un monopole sur les GR empruntant des itinéraires "historiques" comme ceux de pélerinage, de contrebande ou de douaniers. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
