Je ne parlais pas du monument funéraire en lui-même (bien que ce soit une propriété privée aussi qui n'est pas couverte seulement par le droit d'auteur mais le droit de propriété de la succession), mais surtout du droit personnel attaché aux noms gravés sur les tombes:
Utiliser ces noms pour les inclure dans une base géolocalisée ouverte c'est outrepasser les droits de la personne (que ce nom soit visible ou pas sur le monument funéraire d'ailleurs). Le seul fait de géolocaliser une personne décédée il y a moins de 70 ans sans autorisation des ayant-droits est un abus de la personnalité, au même titre que si on géolocalise publiquement sans sa permission une personne vivante. Le 1 décembre 2013 21:54, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit : > Le 01/12/2013 15:57, Maxime Le Moine a écrit : > > Bonjour à tous ! > > > > Je me présente : Maxime, développeur à Paris dans une SSII, originaire > > de Bretagne et nouveau sur OSM. Je suis abonné depuis quelques semaines > > à la mailing list sans avoir participé. > > > > Pour un projet personnel, je m'intéresse aux tombes de personnes > > célèbres du cimetière du Père Lachaise à Paris. Je souhaite créer une > > application mobile pour aider les visiteurs à s'orienter et à planifier > > leur circuit. > > > > Je suis donc à la recherche de la liste et des positions géographiques > > de ces tombes. A ma connaissance, la ville de Paris ne fournit pas ce > > fichier en open data. > > > > D'où ma question : est-ce que vous pensez que ces données existent et > > peuvent être obtenues auprès d'une administration en en faisant la > > demande ? Si oui, auprès de qui ? > > > > Si ce n'est pas possible, j'irai faire les relevés sur le terrain. Ce > > qui m'amène à une autre question : quel tag utiliser pour reporter ces > > informations dans OSM ? La catégorie "héritage" me paraît indiquée mais > > je ne vois pas quel tag choisir. > > > > Merci d'avance pour vos conseils. > > > > Maxime > > Bonsoir Maxime, > > Ce que dit Philippe VERDY est partiellement vrai. > > 1) le cimetière est un lieu libre d'accès donc tout le monde peut y > entrer et s'y promener dans le respect du lieu bien sûr (Tenue, > attitude, ...) > 2) la photographie de tombe est théoriquement autorisée mais attention > au droit d'auteur du monument. Toutefois certaines mairies interdisent > cette photographie. Le fondement de cette interdiction est très floue. > Il est donc préférable de s'abstenir. > 3) seul le trouble à l'ordre public est cause d'expulsion avec le > trouble de jouissance. Tu as donc le droit d'assister à des funérailles. > > Concernant les 70 ans invoqués, il ne concerne que le monument s'il est > réellement individualisé. Un monument produit en série n'est pas > protégeable en soit, par contre sa fabrication l'est. C'est le droit > d'auteur qui s'applique. > > Historic=tomb me semble la meilleure solution étant donné que le taggage > de cimetière est peu répandu (quoique voir au States il y a peut-être > des exemples pertinents) > > Amitiés > > -- > Yannick VOYEAUD > Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire > (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) > http://www.voyeaud.org > Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ > Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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