Voici ce qui moi me choque :
"La licence de la fondation OSM précise que toute œuvre dérivée doit
être diffusée selon la même licence. Prenons cet exemple : OSM vient de
sortir les limites des communes ; si nous utilisons ce que fait OSM pour
mettre à jour notre base de données des limites de communes, alors notre
base de données principale, qui n’est pas isolée de celle des limites de
communes, devient un produit dérivé OSM, et nous ne pouvons plus rien
vendre. Ce n’est pas un problème d’argent, mais un problème juridique."
Je suppose que Christian et Gaël leur ont déjà expliqué que la licence
OSM ne bloque pas la possibilité de vendre!
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