le contrat Gluff

http://www.linux-center.org/detaxe/


Le vendredi 24 novembre 2006 08:56, Sac-Epee Jean-Marc a écrit :



> linux_forever a écrit :
> > Bonjour la liste.
> >
> > A titre d'information voici les échanges que j'ai pu avoir avec le
> > service commercial de ASUS pour le remboursement des logiciels
> > préinstallés sur mon ASUS, et dont je n'ai que faire.....
> > Je trouve leurs réponses croustillantes :)
> >
> >
> > -------------------------------------------------------------------------
> >--------
> >
> >
> > Bonjour,
> >
> > Les logiciels fournis "gracieusement" vont donc à l'encontre de l'article
> > L121-35. On ne peut pas comparer cela avec la sacoche et souris fournit
> > étant donné qu'il s'agit de matériel et non de sofware.
> >
> > Concernant le prix de licence, le prix dont ASUS achète ses licences ne
> > m'intéresse pas. Seul le prix qu'il refacture à ses clients m'intéresse
> > ici.
> >
> > De plus, vous êtes tenu par la loi d'informer le consommateur sur le prix
> > des sous-ensembles de votre offre (Art. L111-1 et L113-3 du code de la
> > consommation), ce que vous ne faites pas.
> >
> >> De plus, à titre d'informations, la vente liée est interdite et
> >> condamnable sauf si il est dans les us de vendre ces 2 produits
> >> ensemble. Or, l'habitude veut qu'un portable soit vendu avec le système
> >> Windows.
> >
> > Dans ce cas là, j'ai moi aussi coutume de ne jamais payer ce que
> > j'achète. C'est formellement interdit, mais comme c'est la coutume pour
> > moi, j'en acquiert donc le droit ????
> >
> > Autant vous le dire de suite, je vais faire valoir mes droits en justice.
> > EN attendant, je vous prie de me faire parvenir tout de même votre
> > procédure illégale de remboursement à titre .... de preuve de votre
> > mauvaise fois évidente.
> >
> > A titre d'information, la societé HP est bien plus claire sur le sujet,
> > et obtenir un remboursement de leur part se fait fort simplement.
> > Ne vous inquietez pas, la publicité sera faite.
> >
> > Cordialement,
> >
> > Le mercredi 22 novembre 2006 14:08, vous avez écrit :
> >> Bonjour,
> >>
> >> Les logiciels cités (à savoir Power DVD, Works, Néro Burning Rom, Power
> >> Director, Media Show SE,....) sont en effet des logiciels fournis
> >> gracieusement au client et ne peuvent donc faire l'objet d'un
> >> remboursement au même titre qu'une batterie, une alimentation, une
> >> souris ou une sacoche.
> >>
> >> Quant au montant du remboursement, il tient compte du prix auquel la
> >> société ASUS achète les licenses à la société Microsoft (il est possible
> >> de trouver les licenses OEM à 45$ sur internet alors je vous laisse
> >> deviner le prix payé par Asus pour des centaines de milliers de licenses
> >> auprès de Microsoft).
> >>
> >> De plus, à titre d'informations, la vente liée est interdite et
> >> condamnable sauf si il est dans les us de vendre ces 2 produits
> >> ensemble. Or, l'habitude veut qu'un portable soit vendu avec le système
> >> Windows.
> >>
> >> Nous vous proposons donc la procédure de remboursement suivante.
> >>
> >> Cordialement,
> >>
> >> CLUZEL Mickael
> >> ASUS France SAV
> >> ----- Original Message -----
> >> From: "Loic FERRIERE" <[EMAIL PROTECTED]>
> >> To: <[EMAIL PROTECTED]>
> >> Sent: Wednesday, November 22, 2006 1:36 PM
> >> Subject: Remboursement Pack Logiciel
> >>
> >>
> >> Madame, Monsieur,
> >>
> >>
> >> J'ai dernièrement fait l'acquisition d'un portable ASUS A6.
> >> Celui-ci était vendu OBLIGATOIREMENT avec l'OS Microsoft Windows.
> >>
> >> Au premier démarrage, j'ai refusé les termes du CLUF de windows, et
> >> comme proposé par Microsoft, j'en demande donc le remboursement INTEGRAL
> >> (et non partielle, à savoir .... 25 malheureux petits euros).
> >>
> >> De plus, la vente liée de logiciels est formellement interdite comme le
> >> stipule l'article L.122-1. C'est pourquoi, je demande également le
> >> remboursement des logiciels fournis en sus (à savoir Power DVD, Works,
> >> Néro Burning Rom, Power Director, Media Show SE,....)
> >>
> >> Ne me répondez pas que ces autres logiciels sont des "cadeaux" (dixit
> >> vos services).
> >> En effet, ceci est en condradiction avec l'article L121-35 du code de la
> >> consommation, réglementant la vente avec primes. L'article R121-8
> >> précise qu'un cadeau ne peut dépasser 7% du prix du produit, avec un
> >> plafond 60 €.
> >>
> >> Je pense qu'il est inutile de vous rappeler que dernièrement, votre
> >> société, a été condannée à rembourser à un client le pack logiciel,
> >> suite à la décision du tribunal de Rennes.
> >>
> >> C'est pourquoi, j'aimerai connaître la marche à suivre auprès de vos
> >> services
> >> afin d'obtenir satisfaction dans les plus bref délais .
> >>
> >> Veuillez croire Madame, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.
> >
> > ------------------------------------------------------------------------
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>
> Dans notre Labo de Maths, en revanche, on achête directement à des
> assembleurs des PC sans Windows. Le mieux est peut-être d'abandonner les
> PC de marque et d'acheter directement des PC à des assembleurs. Ils ne
> sont franchement pas plus mal, et sont bien moins chers. Et en plus, les
> assembleurs sont nettement plus souples sur le cahier des charges (je
> veux cette carte vidéo, je ne veux pas Windows etc...).
>
> JM

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