"Stephane Bouvard (ML)" wrote: > Bonjour, > > ,- - [ Le mardi 23 mai 2006 vers 7:52 [EMAIL PROTECTED] écrivait: ] - - > | > > On pourrait aussi lui conseiller de prendre plutôt un site www.zzzzzzzz.eu > > car, pratiquement et juridiquement, c'est "plus libre" ! > > Si zzzzz n'a pas profité de sa période de préemption, zzzzz.eu est libre > > aujourd'hui. > > Et premier arrivé, premier servi. > > Le fait que un détenteur de droits ne les ai pas fait valoir pour > l'enregistrement d'un .eu ne signifie pas qu'il abandonne ses droits, et donc > toute personne utilisant abusivement une marque déposée et donc protégée en > l'enregistrant sous la forme d'un nom de domaine .eu peut être poursuivie... > bien sûr sous certaines conditions, il doit être démontré que l'usage est > abusif, nuit au détenteur de la marque,... > > Mais pour reprendre l'exemple de Milka, une procédure similaire en .eu > pourrait parfaitement survenir, en fait on ne touche pas spécifiquement au > droit et règlements concernant les noms de domaines mais aux lois concernant > la protection des marques.
Bien d'accord. Mais le message original parlait d'une marque zzzzz déposée au Canada et au Canada seulement. Si cette marque n'a pas été déposée en Europe, rien n'empêche le zzzzz.eu Milka est un "cas juridique" bien connu mais derrière il y a une multinationale aux moyens énormes ! M'étonnerait que zzzz ait les mêmes... :-) Sophie Dossin -- New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
