En fait, je me suis perçu entre temps qu'il y a aussi une petite société
anglaise qui porte ce même nom, détentrice du domaine www.zzzzzz.co.uk
Je confirme que les deux zzzzzz semblent d'envergure beaucoup plus modeste
que Milka.
Que pensez vous de décomposer le nom par un tiret, de type www.zzz-zzz.eu ,
ou bien www.zzz-zzz.com (Libre) ?
JhiJ
----- Original Message -----
From: <[EMAIL PROTECTED]>
To: "CyberCafe21" <CyberCafe21@lists.exmachina.net>
Sent: Tuesday, May 23, 2006 10:29 AM
Subject: [CC21] Problème de marque zzzz
"Stephane Bouvard (ML)" wrote:
Bonjour,
,- - [ Le mardi 23 mai 2006 vers 7:52 [EMAIL PROTECTED] écrivait: ] - -
|
> On pourrait aussi lui conseiller de prendre plutôt un site
> www.zzzzzzzz.eu
> car, pratiquement et juridiquement, c'est "plus libre" !
> Si zzzzz n'a pas profité de sa période de préemption, zzzzz.eu est
> libre
> aujourd'hui.
> Et premier arrivé, premier servi.
Le fait que un détenteur de droits ne les ai pas fait valoir pour
l'enregistrement d'un .eu ne signifie pas qu'il abandonne ses droits, et
donc toute personne utilisant abusivement une marque déposée et donc
protégée en l'enregistrant sous la forme d'un nom de domaine .eu peut
être poursuivie... bien sûr sous certaines conditions, il doit être
démontré que l'usage est abusif, nuit au détenteur de la marque,...
Mais pour reprendre l'exemple de Milka, une procédure similaire en .eu
pourrait parfaitement survenir, en fait on ne touche pas spécifiquement
au droit et règlements concernant les noms de domaines mais aux lois
concernant la protection des marques.
Bien d'accord.
Mais le message original parlait d'une marque zzzzz déposée au Canada et
au
Canada seulement.
Si cette marque n'a pas été déposée en Europe, rien n'empêche le zzzzz.eu
Milka est un "cas juridique" bien connu mais derrière il y a une
multinationale aux
moyens énormes ! M'étonnerait que zzzz ait les mêmes...
:-) Sophie Dossin
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