C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g   L i s t )
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>

Le 23/05/02 23:46, ��Olivier Goldberg�� <[EMAIL PROTECTED]> a �crit�:

> C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g   L i s t )
> <http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
> 
> 
>> Achet� le 12/02/02 il est en parfait �tat.
>> PowerBook Titanium 667 MHz
>> 512 de RAM
>> 30 Go de DD
>> lecteur DVD
>> Airport int�gr�
>> ATI Mobility Radeon
>> 
>> Je le vends avec une imprimante Epson Photo 870
>> et un graveur FireWire Que! 24x10x40x
>> 
>> Le tout 2990 euros, avec la facture d'origine.
> 
> A priori, le prix me para�t tr�s int�ressant.
> 
> Qu'en pensez-vous?
> 
> Pour les sp�cialiste en droit fiscal belge: � quelles condition puis-je
> d�duire cet achat �ventuel, effectu� donc d'occasion mais � un citoyen
> fran�ais? Une simple facture de vente suffit?

Si tu dispose d'un n�de TVA et que tu r�cup�res en g�n�ral la TVA sur tes
achats en Belgique, tu demandes une facture H.T.V.A. (op�ration
cocontractant).  Tu  ne paies donc pas la TVA en France mais ne la r�cup�re
pas en Belgique.
En terme de d�duction fiscale, il n'y � pas de probl�me particulier, ton
achat rentre dans les frais et ou amortissements � partir du moment ou tu as
une facture d'achat valable (vendeur avec n� de TVA intracommunautaire).  Le
probl�me �ventuel serait pour le vendeur qui doit bien prouver la sortie de
France du Ti.
Si le vendeur est un particulier, tu ne pourras pas r�cup�rer la TVA.  Pour
la d�duction, cela me semble possible avec une preuve d'achat.

Baudouin
Frontalier qui commence � comprendre les rouages de l'Europe...


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