C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g L i s t )
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Dans son message exp�di� le 23/05/2002 23:46, Olivier Goldberg,
<[EMAIL PROTECTED]>, �crivait ...
> Pour les sp�cialiste en droit fiscal belge: � quelles condition puis-je
> d�duire cet achat �ventuel, effectu� donc d'occasion mais � un citoyen
> fran�ais? Une simple facture de vente suffit?
Ven 24 05 2002 13:30
Bonjour Olivier,
Je ne suis pas vraiment sp�cialis� dans ce domaine comme le serait un expert
comptable. Pourtant, depuis d�but 99, on ne peut s'�tablir comme commer�ant
ind�pendant, m�me en personne physique, et m�me en activit� compl�mentaire,
qu'� condition de faire la preuve de ses connaissances de base de gestion.
J'ai donc suivi une formation acc�l�r�e pour �tablir la preuve exig�e.
Pour la petite histoire, j'ai termin� cette formation en 06/1999 et je viens
de recevoir le certificat officiel le mois dernier !
Il me reste encore quelques vagues notions de ces cours.
Pour r�pondre � ta question, je dois savoir si tu as le statut de
commer�ant, un RC, un n� de TVA, et dans quelle activit� commerciale t'es-tu
inscrit au RC. Il y a une diff�rence entre 1) acheter des ordinateurs dans
le but de les revendre et/ou de les louer et 2) acheter un ordinateur qui
doit servir � l'exploitation de ton commerce (ce qui ne t'emp�che pas de le
revendre, si possible, pas le 25 d�cembre mais, plut�t, le 2 janvier - tu
verras plus loin pourquoi).
Supposons donc que tu es commer�ant, que le but de ton commerce soit
d'acheter pour vendre ou pour louer du mat�riel de plong�e. C'est le 2)
ci-dessus qui s'applique et l'achat de ton ordinateur, en supposant qu'il
n'est utilis� qu'� des fins professionnelles, (�a se complique un peu s'il
est � la fois utilis� � des fin priv�es et professionnelles) est un bien
d'investissement qui fiscalement constitue une charge. Dans ta d�claration
fiscale, tu ne pourras pas porter le co�t � 100 % de cet ordinateur dans tes
charges, la premi�re ann�e, car il s'amortit fiscalement dans le temps
(d�pr�ciation, usure, d�mod�, technologiquement d�pass�, etc.). A faire
confirmer par ton contr�leur des contributions, un ordinateur NEUF
s'amortirait en 3 ans. Il n'est pas consid�r� comme biens et services divers
comme par ex. le loyer, le t�l�phone, les carburants, les fournitures de
bureau***, etc. Convenir avec lui d'un amortissement de type lin�aire* ou
d�gressif**, il t'expliquera. Important, pour que tu puisses le porter dans
les charges d'un exercice, il doit se trouver dans le patrimoine de
l'entreprise au 31 d�cembre de l'ann�e pour laquelle tu pratiques
l'amortissement. Ne l'ach�te pas aujourd'hui pour le revendre dans 3
mois�... car tu risque de ne rien amortir du tout�...
Si tu le revends pendant la p�riode d'amortissement, des ph�nom�nes de
plus-value ou moins-value peuvent jouer aussi sur le plan fiscal, selon le
cas, en ta faveur ou � ton d�savantage. Concernant le mat�riel informatique,
je pense qu'il y a peu de risques de ce c�t� l�.
En ce qui concerne sp�cifiquement la TVA, Baudouin a fait le tour de la
question. Je ne puis ni infirmer ni confirmer car il s'agit d'un cas
vraiment particulier (investissement par opposition � acheter pour vendre
et/ou pour louer) et, l�, je pr�f�re passer la main.
Heureusement qu'il ne te propose pas des logiciels en sus car les licences
d'utilisation sont, je pense, des bien incorporels/immat�riels et cela peut
compliquer les choses, surtout � la cadence des mises � jour payantes�...
Sous toutes r�serves,
Tr�s cordialement,
Jean
* accept� d'office par le fisc
** " apr�s accord du fisc (amortissement plus rapide)
*** les disquettes aussi ?
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