C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g   L i s t )
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le 24/05/02 14:46, Jean Prudhomme � [EMAIL PROTECTED] a �crit�:

> Pour r�pondre � ta question, je dois savoir si tu as le statut de
> commer�ant, un RC, un n� de TVA, et dans quelle activit� commerciale t'es-tu
> inscrit au RC.

C'est pour un �ventuel achat par mon papa, enseignant dans le r�seau de la
Ville de Bruxelles. Donc, pas d'assujetissement TVA ni de comlmerce, mais
par contre une d�ductibilit� sur base des frais professionnels r�els.

Il a demand� au service membres de Tests-Achats, et selon eux il n'y aurait
pas de probl�me.

Merci � tous.

-- 
Olivier Goldberg, �tudiant, macmaniaque, plongeur CMAS ***


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