Le 08 nov. 2005, à 22:53, Boulou a écrit :
Le 08-nov.-05 à 22:19, Jean Prudhomme a écrit :
Voici comment cela se déroule en France, d'après BSA France:
<http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm>.
Ben la, c'est clairement dit, concernent la possession ou
l'utilisation d'un logiciel:
"Lors de la saisie, l'huissier demande au représentant de l'entreprise
tous les justificatifs détenus par la société permettant de justifier
d'un --- droit d'utilisation --- pour les logiciels installés sur les
ordinateurs."
et
"Les sociétés qui --- utilisent --- des logiciels sans en justifier le
--- droit d'utilisation --- sont systématiquement poursuivies devant
un tribunal."
On ne parle pas de justifier du "droit de possession" d'un logiciel...
(fut-il cracké... ;-)) )
Bon , ... c'est pas du tout pour me faire "l'avocat du diable" , hein !
;o)))
Que fais tu comme différence entre "l'utilisation" et "la possession"
d'un logiciel ?
Si un logiciel est sur ton DD , ... tu crois un instant que quelqu'un
te croira si tu lui dis que tu ne l'utilises pas !
Par contre , je suis en faveur de l'essai de logiciels : "on n'achète
pas un chat dans un sac" !
De plus , il y a une énorme différence entre les utilisations PRIVEES
et PROFESSIONNELLES des logiciels .
Tu vois un plombier te demander ton marteau et tes pinces pour
effectuer le travail pour lequel tu le payes !
Personnellement je fais même une différence entre les ordinateurs
PRIVES et les PROFESSIONNELS !
A ce sujet la jurisprudence existe , n'en déplaise à la B-S•A : une
procédure tel que décrite ne PEUT PAS exister sur un ordinateur privé .
Et ils le savent très bien , car , dans ce cas , c'est à eux de devoir
apporter la preuve que l'utilisation du (des) logiciel(s) a donné lieu
à une rémunération !
On est donc toujours gagnant à avoir fait les frais de différencier
totalement le PRIVE du PROFESSIONNEL , surtout aux prix où sont les
ordinateurs aujourd'hui .
:o)))
Luc
--
=============================================================
Luc Vanturenhout
17 rue Joseph Delboeuf
B-4020 Liège Belgique
Tél: (32) (0)4 341 52 31
Fax: (32) (0)4 340 03 12
AIM: bouluc2
=============================================================
--
New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv
Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/>
Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web.
Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
