Le 09-nov.-05 à 00:52, Luc home a écrit :
Le 08 nov. 2005, à 22:53, Boulou a écrit :
Le 08-nov.-05 à 22:19, Jean Prudhomme a écrit :
Voici comment cela se déroule en France, d'après BSA France:
<http://www.bsa.org/france/juridique/Les-controles.cfm>.
Ben la, c'est clairement dit, concernent la possession ou
l'utilisation d'un logiciel:
"Lors de la saisie, l'huissier demande au représentant de
l'entreprise tous les justificatifs détenus par la société
permettant de justifier d'un --- droit d'utilisation --- pour les
logiciels installés sur les ordinateurs."
et
"Les sociétés qui --- utilisent --- des logiciels sans en
justifier le --- droit d'utilisation --- sont systématiquement
poursuivies devant un tribunal."
On ne parle pas de justifier du "droit de possession" d'un
logiciel... (fut-il cracké... ;-)) )
Bon , ... c'est pas du tout pour me faire "l'avocat du diable" ,
hein ! ;o)))
Que fais tu comme différence entre "l'utilisation" et "la
possession" d'un logiciel ?
Si un logiciel est sur ton DD , ... tu crois un instant que
quelqu'un te croira si tu lui dis que tu ne l'utilises pas !
Il y a quand même une énorme différence entre "croire" et "prouver",
non ?
Bon, j’admet que le "fut-il cracké", c’est un peut provoc… :-)), mais
on parle bien dans ces textes " d’utilisation de logiciel".
Donc, sans être juriste, j’imagine que c’est à eux à fournir la
preuve qu’on utilise ces logiciels.
Petit exemple sur le qu’elle, je me base.
Il n’est pas interdit de posséder un échappement débrider pour une
moto, mais il est bien interdit de "l’utiliser".
CQFD ?
Par contre , je suis en faveur de l'essai de logiciels : "on
n'achète pas un chat dans un sac" !
Autre exemple...
De plus , il y a une énorme différence entre les utilisations
PRIVEES et PROFESSIONNELLES des logiciels .
Tu vois un plombier te demander ton marteau et tes pinces pour
effectuer le travail pour lequel tu le payes !
Personnellement je fais même une différence entre les ordinateurs
PRIVES et les PROFESSIONNELS !
A ce sujet la jurisprudence existe , n'en déplaise à la B-S•A : une
procédure tel que décrite ne PEUT PAS exister sur un ordinateur
privé .
Et ils le savent très bien , car , dans ce cas , c'est à eux de
devoir apporter la preuve que l'utilisation du (des) logiciel(s) a
donné lieu à une rémunération !
On est donc toujours gagnant à avoir fait les frais de différencier
totalement le PRIVE du PROFESSIONNEL , surtout aux prix où sont les
ordinateurs aujourd'hui .
:o)))
Luc
Sir Takis
Think Different:
-"Apple et ms n’ont pas la meme image du tout c’est une connerie !!!
apple a ses afficionados, microsoft a ses esclaves..."
(Yopyop, Mac G)
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