From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
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A 12:46 11/02/01 +0100, Etienne De Volder nous gratifiait d'une plume
virevoltante :
>Evidement, ces fichiers MP3 téléchargés ne pourraient théoriquement pas être
>diffusés lors d'une fête, boum et autres party.
Pourquoi, puisque de toutes facons l'organisateur paie une redevance a la
Sabam pour cette diffusion publique ?
Je ne vois pas pourquoi, lorsque je veux diffuser de la musique au cours
d'une manifestation que j'organise, je devrais payer une première fois les
droits d'auteur lors de l'achat du CD, et une deuxième fois a la Sabam.
Quand j'achète une voiture, je ne paie qu'une seule fois la TVA !
Ou alors, je dois avoir legalement la possibilite de deduire les droits
d'auteur du prix d'achat du disque lors de sa diffusion publique, avant de
les reverser a nouveau.
A bientot,
Jean
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