From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
At 15:35 11/02/01 +0100, you wrote:
>>Evidement, ces fichiers MP3 téléchargés ne pourraient théoriquement pas être
>>diffusés lors d'une fête, boum et autres party.
>
>Pourquoi, puisque de toutes facons l'organisateur paie une redevance a la
>Sabam pour cette diffusion publique ?
>
>Je ne vois pas pourquoi, lorsque je veux diffuser de la musique au cours
>d'une manifestation que j'organise, je devrais payer une première fois les
>droits d'auteur lors de l'achat du CD, et une deuxième fois a la Sabam.
>Quand j'achète une voiture, je ne paie qu'une seule fois la TVA !
Effectivement. Mais tu payes aussi une taxe de circulation...
Les droits d'auteurs sont des "droits" accordés à l'auteur propriétaire
d'une production musicale. L'achat d'un CD te donne les droits d'écouter la
musique à titre privé, mais pas les droits de diffuser publiquement cette
même musique. C'est là que la SABAM intervient, pour toucher la partie des
droits d'auteur pour diffusion publique. C'est l'ensemble des 2 droits qui
s'additionnent qui constituent dans mon esprit la totalité des droits
d'auteur en cas de diffusion. A mon avis, les droits "SABAM" seraient revus
à la hausse si plus aucun diffuseurs n'achetaient les supports...
>Ou alors, je dois avoir legalement la possibilite de deduire les droits
>d'auteur du prix d'achat du disque lors de sa diffusion publique, avant de
>les reverser a nouveau.
>
>A bientot,
>Jean
---
Didier Belhomme
FUNDP - Service informatique universitaire - Systèmes Unix
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