From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
--- Jean Etienne <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i
> n a . n e t
> <http://www.cybercafe21.net> &
> <http://www.cybercafe21.tv>
>
> A 12:46 11/02/01 +0100, Etienne De Volder nous
> gratifiait d'une plume
> virevoltante :
>
> >Evidement, ces fichiers MP3 t�l�charg�s ne
> pourraient th�oriquement pas �tre
> >diffus�s lors d'une f�te, boum et autres party.
>
> Pourquoi, puisque de toutes facons l'organisateur
> paie une redevance a la
> Sabam pour cette diffusion publique ?
>
> Je ne vois pas pourquoi, lorsque je veux diffuser de
> la musique au cours
> d'une manifestation que j'organise, je devrais payer
> une premi�re fois les
> droits d'auteur lors de l'achat du CD, et une
> deuxi�me fois a la Sabam.
> Quand j'ach�te une voiture, je ne paie qu'une seule
> fois la TVA !
>
> Ou alors, je dois avoir legalement la possibilite de
> deduire les droits
> d'auteur du prix d'achat du disque lors de sa
> diffusion publique, avant de
> les reverser a nouveau.
>
> A bientot,
> Jean
>
>
mais o� a tu lu que les droits d'auteures etaient
forfaitaires?
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