Bonjour à tous,
Merci pour vos retours. Voilà la version à jour.
Amicalement,


Jean-Philippe MENGUAL
Debian Developer non uploading
Accessibility team member
debian-l10n-french team member

Le 27/07/2026 à 08:07, JP Guillonneau a écrit :
Bonjour,

Le 26/07/26 14:36 Jean-Philippe a écrit :
Voici le résultat.
Voici quelques corrections et propositions.

Amicalement

<define-tag pagetitle>Résolution générale : utilisation des LLM dans Debian</define-tag>
<define-tag status>D</define-tag>
# meanings of the <status> tag:
# P: proposed
# D: discussed
# V: voted on
# F: finished
# O: other (or just write anything else)

#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true"
#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar


    <h1><pagetitle></h1>
    <toc-display />

# The Tags beginning with v are will become H3 headings and are defined in
# english/template/debian/votebar.wml
# all possible Tags:

# vdate, vtimeline, vnominations, vdebate, vplatforms,
# Proposers
#          vproposer,  vproposera, vproposerb, vproposerc, vproposerd,
#          vproposere, vproposerf
# Seconds
#          vseconds,   vsecondsa, vsecondsb, vsecondsc, vsecondsd, vsecondse,
#          vsecondsf,  vopposition
# vtext, vtextb, vtextc, vtextd, vtexte, vtextf
# vchoices
# vamendments, vamendmentproposer, vamendmentseconds, vamendmenttext
# vproceedings, vmajorityreq, vstatistics, vquorum, vmindiscuss,
# vballot, vforum, voutcome


    <vtimeline />
    <table class="vote">
      <tr>
        <th>Période de discussion :</th>
	<td>24 juillet 2026</td>
	<td></td>
      </tr>
#      <tr>
#	<th>Période de vote :</th>
#	<td>samedi XX août 2026 00:00:00 UTC</td>
#	<td>vnedredi XX août 2026 23:59:59 UTC</td>
#      </tr>
    </table>

    <vproposera />
    <p>Matthias Geiger [<email [email protected]>]
	[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00117.html'>texte de la proposition</a>]
    </p>
    <vsecondsa />
    <ol>
	<li>Johannes Schauer Marin Rodrigues [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00001.html'>message</a>]</li>
	<li>Antoine Le Gonidec [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00002.html'>message</a>]</li>
	<li>Simon Richter [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00005.html'>message</a>]</li>
	<li>David Bremner [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00088.html'>message</a>]</li>
	<li>Pierre-Elliott Bécue [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00092.html'>message</a>]</li>
	<li>Ian Jackson [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00122.html'>message</a>]</li>
	<li>Amin Bandali [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00135.html'>message</a>]</li>
	<li>Thorsten Glaser [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00144.html'>message</a>]</li>
    </ol>
    <vtexta />
<h3>Choix 1</h3>

<h4>Préambule</h4>

<p>
Cette proposition vise à interdire explicitement toute contribution à Debian
écrite en utilisant ou en se faisant aider de grands modèles de langage
(LLM) ou d'autres outils d'IA générative.
</p>

<p>Le but de cette RG est (non exhaustif) :
<ul>
<li>Les paquets sources de Debian</li>
<li>Les projets logiciels officiels de Debian tels que lintian</li>
<li>les ressources Web de Debian</li>
<li>La documentation et la traduction ajoutées par des contributeurs Debian</li>
<li>La communication officielle de Debian</li> 
</ul>
</p>

<p>Elle n'inclut pas :
<ul>
<li>Les projets en amont qui utilisent des LLM pour leur développement</li>
<li>les logiciels liés à l'IA</li>
<li>Les correctifs en amont ou de sécurité, etc.</li> 
</ul>
</p>

<h4>Motivation</h4>

<p>Debian a une réputation bien méritée de stabilité. Cette stabilité est 
cruciale pour le positionnement de Debian dans l'écosystème du logiciel libre.
Nous croyons que l'utilisation large des LLM provient d'une attitude « aller
vite, tout casser », attitude qui, bien que classique dans bien des secteurs
de ce métier, est contraire à ce qui fait de Debian Debian et elle est
inadaptée pour les contributeurs Debian.</p>

<p>En termes pratiques, l'utilisation d'un LLM conduit aux problèmes suivants :
<h5>1. Droit d'auteur</h5>
<p>
Le résultat d'un LLM est d'un statut légal très flou : il est possible de
protéger par un droit d'auteur un travail qui est le sien, ou pas ; ce
résultat peut être le fruit de données d'entraînement concernées par des
licences ou des droits d'auteur, ou pas. La politique de Debian et les DFSG
exigent une clarté absolue pour la licence et le droit d'auteur [1][2]. Les
logiciels et les autres contributions écrites de manière conventionnelle par des humains
et dont l'état du droit d'auteur ou de la licence est flou, ne sont pas
autorisés dans Debian ; le résultat d'un LLM ne doit pas bénéficier d'exception
particulière à ce sujet.
</p>

<h5>2. Qualité</h5>
<p>
Le résultat d'un LLM connaît des problèmes de précision bien connus [3][4][5].
Un LLM ne peut jamais « savoir » si son résultat est bon puisqu'il produit
seulement des combinaisons syntaxiquement probables de ses données
d'entraînement. Dans certains environnements, il est assez bon. Dans Debian il ne l’est pas. Par exemple,
pour l'empaquetage, chaque paquet source de Debian est unique. Comme
la syntaxe de l'empaquetage et les bonnes pratiques ont changé avec le temps,
un paquet produit avec un LLM mélangera du contenu issu de toute l'histoire de
l'archive avec des fichiers watch qui ne marcheront pas, des fichiers
overrides hors contexte, un droit d'auteur imaginaire et il ne conviendra
généralement pas pour un dépôt. Un contributeur Debian expérimenté dans
l'empaquetage y trouvera un intérêt limité, tandis qu'un nouveau contributeur ne
pourra pas et ne saura pas corriger cela. Ces problèmes de qualité et de soin
s'appliquent clairement à tous les domaines listés dans la cible de cette
proposition ci-dessus. Si Debian était une structure fermée avec
uniquement des experts dans leur domaine qui n’abandonnent jamais, cela pourrait ne
pas être un problème ; cependant,</p>

<h5>3. Communauté</h5>
<p>
Debian est un projet qui est plus que du code : il est construit par une
communauté qui partage des centres d'intérêt dans le logiciel libre et dans la
résolution de problèmes techniques. Debian fait croître volontairement cette
communauté par de nombreux moyens et les nouveaux contributeurs sont toujours
encouragés à la rejoindre. Autoriser des contributions par des LLM casse cela.
Les nouveaux contributeurs qui demandent une relecture du résultat d'un LLM
surchargent inutilement le relecteur, ce qui peut conduire à un burn-out. De
plus, les nouveaux contributeurs dépendant d'un LLM n'apprennent pas et ne
comprennent pas les détails de l'empaquetage ou les processus de Debian, ils ne
peuvent donc pas remplacer un ancien développeur Debian en burn-out. 
</p>

<h5>4. Éthique</h5>
<p>
Les sociétés de LLM frappent directement la communauté du logiciel libre toute
entière, en pompant sur tout le web leurs données d'entraînement sans la moindre
considération de licence, de droit d'auteur, et sans la moindre convention
établie comme c'est le cas de robots.txt [6]. Cela a eu un impact très négatif
sur les ressources web publiques de Debian, créant une attaque à grande
échelle et perpétuelle de déni de service sur les sites sur lesquels s'appuient
de nombreux utilisateurs. Par conséquent, des morceaux de notre infrastructure
n'étaient plus joignables et des vérifications basées sur du JS ont dû être
activées. Beaucoup d'autres projets ont été impactés de la même façon.

En outre, l'entraînement d'un LLM consomme une quantité de ressources
effrayante [7] et les systèmes de vérification de l'utilisateur que nous avons
été obligés de déployer pour nous protéger gaspillent des ressources également.
C'est un mépris flagrant de la ressource publique qu'est Internet, cela fait
perdre du temps à l'administrateur système et même si les sessions individuelles
d'un LLM n'utilisent pas directement des ressources massives ou ne créent pas
de déni de service sur le Web public, le fait qu'elles puissent être utilisées
est le résultat direct ces comportements non éthiques des sociétés de LLM.
</p>

<p>
Debian a un contrat social [8]. Nos priorités, ce sont nos utilisateurs et
le logiciel libre. Debian est Stable [9]. Les utilisateurs et les organisations
choisissent Debian parce qu'elle est fiable et sûre.
</p>

<p>
Debian n'est pas là pour générer autant de code que possible, exigeant une
relecture manuelle par un nombre décroissant de bénévoles ni pour
empaqueter tous les logiciels ou courir après de nouvelles fonctions, or c'est
la raison pour laquelle les LLM sont utilisés.
</p>

<p>
En conclusion, autoriser les contributions par LLM est contraire au contrat
social et à la cause commune consistant à créer un système d'exploitation libre
focalisé sur la qualité et la stabilité.
</p>

<h4>Proposition</h4>

<p>
Dans le souci de ne pas éroder la réputation de Debian ou de ne pas abîmer
sa communauté, les contributions assistées par un LLM ne doivent pas être
autorisées à rentrer dans Debian.</p>

<p>Bien que notre position est que les contributions avec un LLM sont
contraires aux documents ratifiés par Debian, afin d'ôter tout doute, nous
proposons l'ajout suivant au contrat social :</p>

<pre>
6. Travaux créés à l'aide de Grands Modèle de Langage (LLM)

Nous n'autorisons pas les contributions directes à Debian écrites ou assistées
par de Grands Modèles de Langage (LLM) ou d'autres outils d'IA
générative. Les contributions directes sont définies comme étant l'empaquetage, les
logiciels natifs de Debian comme lintian, la documentation et les traductions
écrites par des contributeurs Debian et les ressources en ligne officielles de
Debian, etc. Les autres catégories, telles que les projets amont écrits à
l'aide d'un LLM, pourront être incluses ultérieurement. Cela garantit que Debian
reste un système d'exploitation stable, de confiance et fiable et cela protège
les intérêts des bénévoles de Debian qui la rendent possible.
</pre>

<h4>Problèmes possibles</h4>

<p>
D'autres projets qui ont examiné des questions identiques ont essuyé une réponse
classique : « Comment allez-vous appliquer l'interdiction des contributions par
LLM ? » Si son application est un défi, il s'agit là d'une déclaration
d'intention par la communauté Debian et nous faisons confiance à cette
communauté pour y adhérer de bonne foi.
</p>


<h4>Citations</h4>
<p>
[1]
https://www.debian.org/doc/debian-policy/ch-archive.html#copyright-considerations<br/>
[2]
https://www.debian.org/social_contract#guidelines<br/>
[3]
https://web.archive.org/web/20240614004123/https://news.northeastern.edu/2023/11/10/ai-chatbot-hallucinations/<br/>
[4]
https://web.archive.org/web/20250328154700/https://transformer-circuits.pub/2025/attribution-graphs/biology.html#dives-cot<br/>
[5]
https://www.marketwatch.com/story/openais-sam-altman-tells-salesforces-marc-benioff-that-ai-hallucinations-are-more-feature-than-bug-1c035c52<br/>
[6]
https://lwn.net/Articles/1008897/<br/>
[7]
https://tech-insider.org/ai-data-center-power-crisis-2026/<br/>
[8]
https://www.debian.org/social_contract<br/>
[9]
https://www.debian.org/doc/manuals/debian-reference/pr01.en.html#_what_is_debian<br/>
</p>

<h4>Avertissement</h4>
<p>
<ul>
<li>Les citations ne sont que des éléments de contexte et ne reflètent pas
une approbation des sites Web spécifiques.</li>
<li>Certaines idées et certaines formulations proviennent des sources
ci-dessous.</li>
</ul>
</p>

<h4>Sources</h4>
<p>
Discussion GNOME :
https://discourse.gnome.org/t/loupe-no-longer-allows-generative-ai-contributions/27327<br/>
(CC0) Politique d'AI de Gentoo :
https://wiki.gentoo.org/wiki/Project:Council/AI_policy<br/>
Politique d'AI de Codeberg :
https://codeberg.org/Codeberg/org/pulls/1253#issuecomment-19820434<br/>
</p>

<p>
Ce document a été écrit par Matthias Geiger (werdahias) et Jesse Rhodes (sney)
avec des contributions de Sledge et josch, par des humains et sans l'aide d'un
modèle de langage.
</p>

    <vproposerb />
    <p>Lucas Nussbaum [<email [email protected]>]
	[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00018.html'>texte de la proposition</a>]
	[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00048.html'>texte de l'amendement</a>]
	[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00083.html'>texte de l'amendement</a>]
    </p>
    <vsecondsb />
    <ol>
	<li>Andrey Rahmatullin [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00019.html'>message</a>]</li>
	<li>Christian Kastner [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00028.html'>message</a>]</li>
	<li>Anton Gladky [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00032.html'>message</a>]</li>
	<li>Stefano Zacchiroli [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00040.html'>message</a>]</li>
	<li>Simon Quigley [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00091.html'>message</a>]</li>
	<li>Soren Stoutner [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00093.html'>message</a>]</li>
	<li>Julian Andres Klode [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00104.html'>message</a>]</li>
	<li>Andreas Tille [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00146.html'>message</a>]</li>
	<li>Philipp Kern <email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00155.html'>message</a>]</li>
    </ol>
    <vtextb />
<h3>Choix 2</h3>

<h4>Autoriser les contributions assistées par IA</h4>

<p>En application des pouvoirs conférés par la section 4.1 de la Constitution
(5), le projet déclare ce qui suit, décrivant sa position actuelle sur les
contributions assistées par IA. Cette déclaration décrit la position du
projet au moment où elle a été adoptée. Cette position peut évoluer dans le
temps sans besoin de futures résolutions générales. Le processus des Résolutions
Générales reste disponible si le projet a besoin d'une décision et ne peut pas
aboutir à un consensus.</p>

<p>Le projet Debian reconnaît que les contributions assistées par IA
soulèvent de nombreux problèmes comme la qualité technique et la maintenabilité
de telles contributions, ainsi que leur statut légal. L'IA elle-même
engendre des problèmes supplémentaires quant à son impact sur toute la société,
l'industrie des technologies de l’information et le logiciel libre ; quant à son impact
environnemental et aux pratiques agressives ou non conformes de moissonnage des
IA.</p>

<p>Néanmoins, de nombreux contributeurs Debian trouvent que les outils d'IA les
aident à contribuer à Debian, et en fin de compte, à améliorer Debian.</p>

<p>Étant donné les avantages et les risques de l'assistance d'une IA et vu les
controverses au sein de la communauté, le projet Debian trouve
nécessaire de clarifier sa position sur les contributions assistées par IA
et d'établir des lignes directrices claires.</p>

<p>Le projet Debian autorise les contributions assistées par IA (partiellement
ou entièrement générées par un LLM), pourvu que les conditions suivantes soient 
remplies :
<ol>
<li><b>Compatibilité légale de l'outil :</b> Les contributeurs doivent
s'assurer que les termes et conditions de l'outil d'IA générative n'imposent pas
de restrictions contractuelles en conflit avec la distribution, la modification
ou l'utilisation de leur résultat dans le contexte de Debian.</li>

<li><b>Licence et Attribution :</b> Si le résultat d'un outil d'IA comprend un
élément ayant un droit d'auteur pré-existant (y compris du code sous licence
libre) créé ou appartenant à un tiers, avant de l'utiliser pour une contribution
pour le projet, le contributeur doit vérifier qu'il a le droit de le soumettre
sous la licence ouverte concernée.</li>

<li><b>Responsabilité :</b> Les contributeurs assument l'entière responsabilité
de leurs contributions et se portent garants de leur valeur technique, de leur
sécurité, de la conformité de leur licence et de l'utilité de leur
proposition. Le contributeur reste seul responsable de l'entièreté de sa
contribution. Les contributeurs doivent comprendre complètement
les changements qu'ils proposent et être prêts à les justifier.</li>

<li><b>Transparence :</b> Quand une partie significative d'une contribution est
générée ou substantiellement assistée par un outil, les contributeurs doivent
dire qu'ils utilisent l'outil afin que cela soit clairement visible pour tout
le public cible. Cela couvre toutes les formes de contribution, y compris le
code, les messages sur une liste de discussion et les discussions sur les
bogues. La forme de cette déclaration est laissée au soin du contributeur :
une des possibilités commodes lors d'un commit est une entrée Git telle que
Generated-By: ou Assisted-By:.</li>

<li><b>Discuter préalablement les modifications de masse ou automatisées :</b>
Comme pour le processus d'envoi massif de rapports de bogue (Référence du
développeur, section 7.1.1), les contributeurs doivent discuter leur intention
avant de soumettre des contributions massives ou générées de façon
autonome. Un tel processus automatisé doit être supervisé par un humain qui
reste responsable de son comportement et du résultat.</li>

<li><b>Confidentialité et vie privée :</b> Les contributeurs ne doivent pas
utiliser des outils d'IA générative qui transmettent des données à des
fournisseurs non fiables si ce sont des informations du projet non publiques ou
sensibles (comme des rapports de sécurité sous embargo ou des communications
privées), car cela peut conduire à une diffusion non souhaitée de données
confidentielles.</li>
</ol>
</p>

    <vproposerc />
	    <p>Ian Jackson [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00118.html'>texte de la proposition</a>]</p>
    <vsecondsc />
    <ol>
	<li>Matthias Geiger [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00119.html'>message</a>]</li>
	<li>Andrea Pappacoda [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00130.html'>message</a>]</li>
	<li>Simon Richter [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00132.html'>message</a>]</li>
	<li>Antoine Le Gonidec [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00133.html'>message</a>]</li>
	<li>Amin Bandali [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00135.html'>message</a>]</li>
	<li>Bill Blough [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00141.html'>message</a>]</li>
	<li>Enrico Zini [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00152.html'>message</a>]</li>
	<li>Sean Whitton [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00159.html'>message</a>]</li>
    </ol>
    <vtextc />
<h3>Choix 3</h3>

<h4>Résumé : Rejeter les LLM (« IA » génératives) aussi pratiques soient-elles</h4>

<h5>CONTEXTE</h5>

<p>Les LLM présentent beaucoup de problèmes graves. Ils sapent les
mécanismes de construction des communautés du logiciel libre, ils dégradent
l'environnement, ils exploitent les auteurs, ils ruinent l'hébergement Web
ouvert par du pompage agressif, ils génèrent et propagent des bêtises, ils
polluent le patrimoine informationnel, ils présentent des risques pour la santé
mentale des utilisateurs, ils créent des bulles économiques, une distorsion du
marché du matériel informatique, de la fraude, ils appartiennent à des gens et
des sociétés horribles, et ainsi de suite.

L'utilisation éthique et sûre de cette technologie est presqu'impossible.</p>

<p>Idéalement, le résultat d'un LLM ne devrait pas figurer dans un logiciel
auquel on se fie ni prendre la place d'un texte écrit par un humain.</p>

<p>Malheureusement, certains du monde du logiciel, notamment beaucoup de nos projets en
amont, ont un point de vue différent. Donc, une interdiction totale du résultat
d'un LLM dans Debian n'est pas applicable actuellement.</p>

<h5>DEMANDES</h5>

<p>1. Nous demandons que tous les contributeurs à Debian évitent d'utiliser
les LLM dans leur travail pour Debian.</p>

<p>2. Nous demandons que tous les décisionnaires de Debian découragent
l'utilisation d'un LLM autant que possible. La possibilité de le faire est un
appel au jugement et nous reconnaissons que cela impliquera des compromis
difficiles.</p>

<p>3. Nous demandons que chacune et chacun, même en dehors de Debian,
s'abstienne d'utiliser cette technologie. En particulier, les communautés du
logiciel libre et du code ouvert devraient rejeter les LLM. Nous reconnaissons
que tout le monde n'entendra pas cet appel.</p>

<h5>EXIGENCES (AJOUT AU CODE DE CONDUITE)</h5>

<p>4. Dans Debian, les messages destinés à des humains (notamment, par
exemple, les rapports de bogue, les messages sur les listes de discussion, les
discussions dans Salsa et les articles de blog sur Planet Debian) doivent être
rédigés par des humains sans l'aide d'un LLM.</p>

<p>5. Toute utilisation d'un LLM pour travailler sur Debian doit être
dévoilée.</p>

<p>6. Les projets individuels et les responsables peuvent interdire complètement
les contributions par des LLM. De telles interdictions (notamment par des projets
en amont) doivent être respectées.</p>

<p>7. Les violations de ces exigences doivent être traitées comme des violations
du Code de Conduite et aboutir à des sanctions et des actions disciplinaires
proportionnées.</p>

<p>8. Tout contributeur qui a l'impression de ne pas pouvoir écrire en anglais
sans aide peut écrire dans sa langue natale et espérer que des lecteurs utilisent
des outils de traduction de leur choix. Dans ce cas, un résumé en anglais écrit
par des humains serait bienvenu mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les
cas, nous promettons de ne pas humilier qui que ce soit pour des fautes de
langage.</p>


    <vproposerd />
	    <p>Pierre-Elliott Bécue [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00089.html'>texte de la proposition</a>]</p>
    <vsecondsd />
    <ol>
	<li>Russ Allbery [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00090.html'>message</a>]</li>
	<li>Johannes Schauer Marin Rodrigues [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00129.html'>message</a>]</li>
	<li>Jonathan Carter [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00143.html'>message</a>]</li>
	<li>Gunnar Wolf [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00145.html'>message</a>]</li>
	<li>Tiago Bortoletto Vaz [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00154.html'>message</a>]</li>
	<li>Jeremy Sowden [<email [email protected]>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2026/07/msg00156.html'>message</a>]</li>
    </ol>
    <vtextd />
<h3>Choix 4</h3>

<h4>Accepter les contributions par IA pour du travail spécifique dans Debian</h4>

<p> Debian, en tant que projet, n'adopte pas et ne recommande pas d'utiliser
des assistants d'IA générative pour le développement logiciel, car ils soulèvent
plusieurs problèmes d'éthique, de légalité, de droits d'auteur, etc.</p>

<p>Cependant, Debian reconnaît que ces pratiques sont déjà courantes et sont
amenées à se pérenniser. Plutôt que d'interdire leur utilisation, ce qui paraît
contre-productif et non faisable, le projet choisit de rendre responsable les
contributeurs et, donc, il définit les lignes directrices suivantes.</p>

<p><b>Elles s'appliquent exclusivement au code et au travail spécifiques au
projet Debian (le site Web de Debian, les applications, les ressources, les
paquets, etc.).</b> Elles ne s'appliquent pas au travail en amont. Dans ce qui
suit, « travail » renvoie aux contributions spécifiques au projet Debian.
<ul>
 <li> Tout code et tout travail assisté par une IA générative, un agent IA ou
 un outil d'IA doit respecter les DFSG.</li>
 <li> Le soumissionnaire est seul responsable du travail qu'il soumet, et :
    <ul>
   <li>il doit évaluer suffisamment et comprendre correctement le travail qu'il
     souhaite soumettre et il doit pouvoir l'expliquer et le défendre ;</li>
   <li>il doit placer lui-même toute étiquette Signed-off-by possible et sa
   signature GPG sur les contributions qu'il envoie à l'infrastructure de Debian (un
   paquet, un commit, un message…) ;</li>
   <li>il doit soumettre lui-même explicitement tout contenu déposé en
   production sur l'infrastructure Debian (branche main de git, dépôt de
   paquet).</li>
   </ul>
 <li>Tout travail assisté par un agent ou un outil d'IA générative doit être
 indiqué comme tel à l'endroit adéquat (message de commit, historique des 
 changements…). Certains outils génératifs légers tels que l'autocomplétion
 par tabulation dans Copilot, peuvent être utilisés sans que le contributeur ne
 se rende compte qu'il s'appuie sur des modèles d'IA générative ; nous faisons
 donc confiance aux soumissionnaires pour indiquer quand cette règle est
 appliquée. En cas de doute, il faut ajouter un tel marquage ;</li>
 <li>Aucune IA dans le nuage ne sera utilisée quand les données transmises
 pourraient être sensibles pour le projet (données personnelles, informations
 sous embargo…) ou non publiques (discussions sur debian-private, …).</li>
</ul>
</p>
#    <vquorum />
#
#     <p>
#        Avec la liste actuelle des <a href="vote_002_quorum.log">développeurs
#          votants</a>, nous avons :
#     </p>
#    <pre>
##include 'vote_002_quorum.txt'
#    </pre>
##include 'vote_002_quorum.src'
#
#
#    <vstatistics />
#    <p>
#	Pour cette résolution générale, comme d'habitude,
##                <a href="https://vote.debian.org/~secretary/gr_cra_pld/";>statistics</a>
#             des <a href="suppl_002_stats">statistiques</a>
#             sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées
#             périodiquement durant la période du scrutin.
#             De plus, la liste des <a href="vote_002_voters.txt">votants</a>
#             sera enregistrée. La <a href="vote_002_tally.txt">feuille
#             de compte</a> pourra être aussi consultée.
#         </p>
#
#    <vmajorityreq />
#    <p>
#      Toutes les propositions ont besoin d'une majorité simple.
#    </p>
##include 'vote_002_majority.src'
#
#    <voutcome />
##include 'vote_002_results.src'
#
    <hrline />
      <address>
        <a href="mailto:[email protected]">Secrétaire du projet Debian</a>
      </address>

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