Bonsoir,
Bon voil�, la "saga" des BL continue.
Th�oriquement, le comit� "JURI" du Parlement europ�en a re�u une d�l�gation de 64 europarlementaires (Verts en majorit�) pour rediscuter de la remise en 1�re lecture de la directive sur les brevets logiciels, le 2 f�vrier 05.
Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent � tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'ent�riner la brevetabilit� illimit�e des logiciels par un accord politique "sans d�bat" appell� A-Item susceptible de passer � n'importe quelle occasion.
Ils l'ont tent� � deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur la P�che et l'Agriculture sans succ�s gr�ce � l'intervention de la Pologne.
Il s'agit maintenant d'une r�union du Conseil plus conventionnelle, celle des Affaires ext�rieures le 31 janvier. Si la position "commune" est adopt�e (malgr� la d�saprobation de la Pologne), ils doivent l'annoncer en s�ance pleini�re le 21 f�vrier.
Cela laisse le temps au comit� "Juri" de se prononcer en faveur d'un retour en 1�re lecture, le 2 ou 3 f�vrier.
La FFII a mis en place une p�tition. http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php
Et la m�me + adh�sion � la FFII, pour participer de mani�re aktive : http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51&l=fr
Nous avons besoin de gens motiv�s et de moyens.
Merci de votre collaboration.
Bien � vous,
Miluz. Aktiv member
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