Le 15.03.2005 22:55, RTyler a �crit :
(...)
Le tribunal acc�de au d�fendeur en acceptant qu'on me reprenne mon ordi contre le m�me d�pouill� de tous les logiciels sans r�duction de prix .
G�nnnnniiiiiaaaaaaallllll une vraie consolation.
C'est un peu ce qui est � craindre. Des r�ponses du genre : "ha bon, vous ne voulez pas Windows ? non, vous voulez une r�duction du prix ? ce n'est pas possible, Windows est gratuit sur cette machine !!" sont � attendre des vendeurs eux-m�mes.
(...)
Ce qu'il faut retenir c'est que dans les attendus du tribunal (la partie le concernant) c'est qu'il ne rappelle m�me pas l'existence des contrats de licences le CLUF pour Microsoft (contrat de licence utilisateur final) alors que c'est l'objet du proc�s.
Il faudra bien un jour que la justice explique pouquoi dans certaines affaires p�nales les contrats de logiciel sont reconnus et que dans d'autres comme la mienne ils sont minor�s voire �cart�s.
Permettez moi de vous exprimer mon pessimisme quant � votre pourvoi en cassation...
En effet, le cour de cassation ne r�examine en aucun cas les faits mais juste l'application du droit.S'il n'y a aucun vice de proc�dure, vous resterez sur votre �chec.Ils se moquent des arguments, il examinent juste le droit, or ils se fichent totalement de savoir si la d�cision est juste ou pas...ils regardent les dates, la proc�dure et voil� tout.
Ne s'agit-il justement pas d'un vice de proc�dure : ne pas avoir tenu compte des motifs d'origine du jugement (le fameux CLUF) ?
A part �a, existe-t-il au moins un PC portable sans OS ou m�me avec un OS Libre sur le march� (je sais que des PC "fixes" existent) ?
-- Chaurin Olivier [EMAIL PROTECTED] Debian Sarge, Mozilla Thunderbird 1.0-3
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