On Tue, Mar 15, 2005 at 02:38:01PM +0100, Troumad wrote :
> Il y a eu aussi des tr�s (trop) longs fils de discutions sur mandrake
> d�butant et sur des listes OOo de discutions, pas d'entre-aide.
> Tout le monde y va de sa version, mais j'ai cru comprendre qu'avec cette
> nouvelle constitution se sera impossible, comme �a devrait l'�tre
> maintenant !
La constitution, en favorisant les d�cision � la majorit�
qualifi�e par rapport aux d�cision � l'unanimit�, renforce la capacit�
d'un peuple � faire le bonheur de ses voisins malgr� eux.
Donc, si les brevets logiciels font partie des comp�tences
exclusives de l'Union, par exemple pour assurer la n�cessit� de mettre
en place une "�conomie sociale de march� hautement comp�titive", et
qu'une majorit� d'europ�ens se sentent l�s�s par le fait de ne pas
pouvoir d�poser de brevets en France, ils nous imposeront des brevets,
dans notre propre int�r�t, bien entendu.
Sur le plan des institutions, c'est beaucoup moins clair, il
pourrait y avoir moins de possibilit�s de passages en force, mais �
mon avis, le probl�me est plus au niveau de la subsidiarit�. Des
brevets pour qui, par qui et pour quoi faire ?
--
Charles
--
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