> Ah oui ? Lisez plus particuli�rement : > III-151-d (consommation) III-147 (lib�ralisations diverses) III-148 > (lib�ralisation � outrance cad plus que celle pr�connis�e par la loi > europ�enne "si leur situation �conomique g�n�rale (...) le leur > permettent"). Donc tu es contre la lib�ralisation. C'est beau, mais �a n'a rien � voir avec les logiciels libres et les brevets. Les logiciels libres prosp�rent dans de nombreux pays lib�raux. De plus ces articles expliquent que ces lib�ralisations ne peuvent se faire que "si leur situation �conomique g�n�rale et la situation du secteur le [] permettent". Donc, pas de bobos. > (Et pour le plaisir : > - Soumission � l'OTAN de notre d�fense "commune" : Art. I-41 Faux. Pas soumision ! Compatibilit�, pour les pays qui y adh�rent. C'est � dire pas tous les pays. Et en plus hors sujet. > - Fin de la la�cit� : Art. II-70 ) Faux : libert� de pratique des religions. Hors sujet.
Finalement tes remarques n'ont rien � voir avec les logiciels libres ! Donc la constitution n'est pas mauvaise pour debian. > Oui, l�, je suis tout � fait d'accord m�me si un "trait� �tablissant > constitution" est non-sens juridique. > Cf. M. Jean-Louis Clergerie, titulaire de la chaire Jean Monnet � la > facult� de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, professeur de > droit europ�en, enseignant � l'Institut libre de Bruxelles ; Consultant > sur le texte de la Constitution europ�enne. Ouaaah ! Celui il est forc�ment bien plus intelligent que les autres citoyens !
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