Le Mercredi 11 Mai 2005 22:39, Francois Sauterey a �crit�: > tiens puisque la discussion rebondit (un peu t�t dans la semaine !), un > autre site, et une autre argumentation: celle de J.C. Bellamy (un > senior-informaticien): > http://www.bellamyjc.net/fr/tce.html >
Et encore une argumentation, r�ponse � M. Chouard, sur son analyse du trait� : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/etienne_chouard.html Il FAUT lire aussi l'analyse de M. Rocard (sur fr-parl) 8<------------------------------- From: "miluz" <[EMAIL PROTECTED]> To: "Michel Rocard" <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Saturday, May 07, 2005 1:18 PM Subject: Pouvoir renforc� du Parlement Re: A-Item le 24 f�vrier > Monsieur Michel Rocard bonjour, > > > Suite � notre �change de courrier, et � l'adoption tant redout�e de la > Directive en tant que Point A par le Conseil du 7 mars deux semaines > plus tard, vous devez savoir que nous avons constat� quelques > irr�gularit�s dans la proc�dure, de m�me r�cemment quelques infractions > au devoir de neutralit� de certains membres du Conseil et de la > Commission. Aussi, je profite de la chance que vous m'avez donn� de > pouvoir m'entretenir avec vous, pour vous r��crire aujourd'hui � propos > de la Constitution. > > Parce que j'ai besoin de savoir comme la plupart de mes coll�gues > aujourd'hui, en quoi le pouvoir du Parlement est renforc� dans ce texte. > J'ai besoin de vos lumi�res, brievement si vous pouvez: > > - Contr�le du PE: � part en aval par la r�vocation de la Commision > par la d�mission de tous ses membres dans une proc�dure �clatante, > je ne vois pas d'intervention possible en amont dans les r�unions du > Conseil et de la Commission. L'inverse est possible par contre. Rien > n'a chang� sur ce point. > - R�le consultatif du PE: il ne s'agit toujours que d'�thique envers > le Parlement. Or l'�thique n'est ni un droit, ni un devoir. > > - La Commission a toujours le droit par souci de r�gulation de ne > pas entendre les revendications du Parlement, et d'intervenir dans > le processus co-d�cisionnaire sans avoir pour autant "proc�d� � de > larges consultations des parties concern�es" (�tant donn� le peu de > cas qu'elle a fait des experts informaticiens � l'origine de la > r�volution num�rique, qui ont pourtant tir� la sonnette d'alarme). > > - Le Conseil a toujours la possibilit� s'il en d�cide autrement de > ne pas entendre la voix des ministres qui le compose. > "A moins que le Conseil n'en d�cide autrement" est remplac� par "� > moins que la Constitution n'en d�cide autrement" sans besoin de > d�crire qui est le Conseil, ou la Constitution dans ce cas. Ni de > justifier de quoi que ce soit. > > L'imp�ratif de ne pas ralentir les proc�dures �tant un argument trop > difficile � admettre sur des sujets importants comme les brevets > logiciels, j'aimerais conna�tre votre lecture du texte, auquel vous nous > demandez de faire confiance. > > Nous attendons un texte de Constitution qui nous prot�ge de fa�on > urgente et efficace contre la corruption de fonctionnaires. Et je vous > remercie du temps que vous consacrerez � cette demande cruciale de > contr�le des organes par le Parlement; en ces temps o� un > ultra-lib�ralisme quasi-dictatorial s'impose devant les portes > entrebaill�es de l'Europe. > > J'ai entendu dans vos d�clarations et le qualificatif d'"internautes" > que vous nous avez donn�, le besoin �ventuel de nous positionner de > mani�re plus efficace. C'est une interpr�tation personnelle et j'en ai > fait un challenge: celui de repr�senter par un graphisme la majorit� > �conomique des SMEs europ�ennes que nous repr�sentons. > > En esp�rant le r�ussir, je vous remercie par avance de l'attention que > vous porterez � ce courrier, et vous adresse, Monsieur Michel Rocard, > l'expression de mon profond respect (ainsi qu'une admiration certaine, > toute personnelle aussi). > > Supporter-ement v�tre, > > alias "miluz" -------- Message original -------- Sujet: Re: Pouvoir renforc� du Parlement Re: A-Item le 24 f�vrier Date: Tue, 10 May 2005 14:02:11 +0200 De: Michel Rocard <[EMAIL PROTECTED]> Pour: miluz <[EMAIL PROTECTED]> Madame, Bonjour et merci de votre confiance. Vos questions m'�tonnent un peu, car elles manifestent � la fois une m�fiance excessive et un oubli de ce qu'en politique le rapport des forces compte largement autant que le r�glement. Point 1 : cette attribution, que vous d�crivez comme une proc�dure �clatante est d'abord l'expression d'une influence : la Commission Sant� a d�missionn� avant d'�tre censur�e, car elle pensait que la censure venait. Barroso s'est d�barrass� du dangereux commissaire italien Buttiglione avant d'�tre censur� lui-m�me le poids du Parlement se fait sentir sur tous les commissaires de mani�re constante. C'est DEJA visible. Point 2 : la Commission a toujours "le droit" de ne pas entendre les revendications du Parlement, � cela pr�s qu'elle le paie dans les votes suivants. Et puis sous le Trait� de Nice le Parlement est "col�gislateur" avec le Conseil sur 75% des comp�tences de l'Union. Avec le projet de Constitution, il devient col�gislateur pour 95% des comp�tences d�volues � l'Union par les Trait�s. Le champ de ce qui n'est que recommandation diminue donc � proportion, c'est beaucoup. Point 3 : "Le Conseil a toujours la possibilit�... de ne pas entendre la voix des ministres qui le composent". Faux : on vote au Conseil. Bien s�r comme dans toute enceinte politique il y a des manoeuvres et de l'intimidation, c'est vieux comme le monde. Mais tout ministre d�cid� � y r�sister le peut. Tel est le jeu du pouvoir quelle que soit la Constitution. La dite Constitution ne "d�cide rien" contrairement � ce que vous dites. Et comme celle qui nous est propos�e augmenta consid�rablement les pouvoirs du Parlement -qui devient notamment d�cideur complet sur le budget- ce n'est pas le moment de l'affaiblir en lui refusant ce progr�s. La corruption de fonctionnaires, qui se voit un peu partout, est infiniment moins marqu�e dans l'Union Europ�enne que dans beaucoup de nos pays membres. Ce qui peut nous en d�fendre est uniquement le fait d'une volont� politique au service du droit, en aucun cas une constitution toute seule, m�me si celle-ci est bien meilleure que le trait� qu'elle remplace. De mon point de vue de fran�ais rapporteur sur la brevetabilit� des inventions contr�l�es par ordinateur, je me sentirai affaibli si mon pays refuse l'accroissement des pouvoirs du Parlement pr�vu par ce projet de constitution au moment o� moi je m'appuie sur ces pourvoirs pour r�sister au Conseil ! C'est une affaire d'atmosph�re politique plus que de droit puisque les pouvoirs parlementaires dont nous usons l� sont ceux que nous avons d�j� et non pas les nouveaux que nous donne la constitution. Mais tout affaiblissement est dangereux. Bien � vous, Michel ROCARD 8<------------------------------- -- K@ Teznik <[EMAIL PROTECTED]> Si vous c�dez � la haine, vous avez d�j� perdu.
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