On 2005-12-05 14:02:11 +0100, Jody wrote:
> Moi a écrit :)
> >[...]
> >
> >sur quoi se base eucd.info ?
> >
> >quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d' 
> >"illégalisation" des LL par exemple ?
> >
> >Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures. 
> 
> En fait je présume qu'ils se basent sur le texte original, les 
> amendements permettent de le modifier.

Apparemment ils se basent sur une nouvelle proposition d'amendement,
qui n'a pas encore été acceptée. Il est dommage que eucd.info n'en
dise pas plus, de manière à pouvoir vérifier (date de proposition,
citations dans leur contexte, lien éventuel...). Cela ne fait pas
sérieux.

-- 
Vincent Lefèvre <[EMAIL PROTECTED]> - Web: <http://www.vinc17.org/>
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