Un article intéressant à lire : (ref:
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)
Mercredi 17 février 2010
/"Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité
<http://www.portaildudroitsocial.com/article-administrateurs-reseaux-et-obligation-de-confidentialite-45121465.html>/
/Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de
la vie personnelle du salarié sur son lieu de travail, la Cour de
cassation s'est prononcée sur la conciliation du rôle de
l'administrateur informatique dans l'entreprise avec le nécessaire
respect des données personnelles des salariés auxquelles il aurait accès.
Rappelons que depuis 2001, les juges considèrent, au nom du respect du
secret des correspondances, que l'employeur ne peut consulter les
*mails* identifiés comme personnels présents sur les ordinateurs mis à
disposition de ses salariés.
En revanche, il est possible de solliciter une mesure d'instruction
auprès d'un huissier en vue d'accéder à la messagerie professionnelle
d'un salarié, dès lors que des motifs légitimes existent.
La jurisprudence apporte une nuance en ce qui concerne les *fichiers
informatiques*, puisqu'elle estime que l'employeur ne peut ouvrir les
fichiers identifiés comme personnels contenus sur le disque dur de
l'ordinateur du salarié, *sauf risque ou évenement particulier.
*
Concernant en revanche les *connexions internet* des salariés, elles ont
un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher
et les consulter sans que la présence du salarié ne soit requise.
Pour en revenir à l'administrateur informatique, sa place est
particulièrement importante dans la mesure où il a, du fait de
l'exercice de ses fonctions, accès à un certain nombre de données,
messages, fichiers personnels et professionnels.
_
La CNIL le voit par conséquent comme un salarié tenu au secret
professionnel, sur qui pèse une obligation de discrétion lui interdisant
de divulguer des informations qu'il aurait été amené à connaître dans le
cadre de ses fonctions._
C'est, du reste, la position qui a été adoptée par la Cour de cassation
dans un arrêt du 17 juin 2009 dans lequel elle a considéré que, *si
l'employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou
pouvant par leur classement être considéré comme tel, l'administrateur
réseaux qui est tenu d'une obligation de confidentialité peut avoir
accès à ces messages personnels dans le cadre de sa mission de sécurité
du réseau informatique.*
Dès lors, il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, les
pouvoirs de l'employeur et, d'autre part, ceux de l'administrateur
informatique. Seul l'administrateur a le droit d'ouvrir les messages
identifiés comme personnels et ne pourra en aucun cas les divulguer à
l'employeur.
Ce rappel n'est pas forcément anodin dans la mesure où l'administrateur
réseaux reste un salarié lambda, placé dans un lien de subordination
avec l'employeur...
//Par Julie_F"/
Le 19/03/2010 10:49, Julien a écrit :
Bonjour a tous,
Une petite question HS, je voudrais savoir quel est le statut dans
l'entreprise des 'répertoire personnel' des employés. Qui a le droits
d'y accéder et sous quels conditions ? Est-ce que l'administrateur peux
aller fouiller dans les 'home', est-ce que le patron peux y accéder
parce que c'est le patron ?
Merci d'avance,
Julien