On Sun, 18 Aug 2002, Nicolas �vrard wrote:
> Je ne suis pas avocat mais je suis � peu pr�s s�re que l'auteur du
> programme qu'il a distribu� en GPL peut changer � tout moment la licence
> qu'il utilise.
Oui, n'oublie pas de prendre en compte deux param�tres
importants.
- Le code existant sous GNU General Public License, le restera.
(c'est pour cela que l'on peut voir des forks de certains projets dans ce
cadre l�)
- De plus, si il y a le moindre patch dans le code source,
l'auteur doit demander l'accord � chaque participant (autre auteurs) pour
le changement. (puisqu'il demande un changement de contrat (licence).
>
> D'ailleurs que se passera-t-il quand Linus mourra ? Ses ayants-droits
> vont-ils faire comme ceux d'Herg� et nous bombarder de figurines � 200�
> ? Vont-ils rendre la licence propri�taire ?
M�me arguments que avant. Le code qui est sous License GNU General
Public License le restera. De plus, la dur�e du droit d'auteur apr�s la
mort de l'auteur est de 90 ans (variable suivant la l�gislation locale
mais c'est souvent la fourchette 60 ans - 100 ans apr�s la mort du
dernier auteur)
N'oublie pas que le Logiciel Libre est souvent multi-auteur et
�volue dans le temps. Donc ce qui permet une certaine continuit� du
Logiciel Libre en utilisant la license. Puisque la license utilise le
droit d'auteur (le copyright chez les anglo-saxons) comme base l�gale.
Apr�s cette p�riode (si il n'y pas de nouveaux auteurs), cela
tombe dans le domaine public (concept vaste...).
Il tjs debian-legal comme ml sur le sujet ;-)
adulau
--
Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
3B12 DCC2 82FA 2931 2F5B 709A 09E2 CD49 44E6 CBCD --- AD993-6BONE
"People who fight may lose. People who not fight have already lost."
Bertolt Brecht
