Voici du nouveau sur la question... Copie de l'email envoy� par Florent
LATRIVE sur la liste [EMAIL PROTECTED] :
Objet: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de th��tre ;-)
De: "Florent Latrive" <[EMAIL PROTECTED]>
Date: Mar 21 d�cembre 2004 16:48
Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et p�che de ce jour pour
adoption sans d�bat ni vote, a �t� RETIREE de l'ordre du jour. Sur
demande de la Pologne.
More news tr�s vite, I presume
Pour info: http://www.ffii.org
[FL]
--
Jonathan ILIAS
