Le Mardi 29 Juillet 2003 02:15, AMORE Rosaire a �crit :
> J'ai adress� le m�me message sur la liste membres de l'aful. Une
> premi�re r�action, de Bernard Lang.
> Rosaire
> ==========================
> -------- Message original --------
> Sujet: Re: [Membres] Brevets
> Date: Mon, 28 Jul 2003 15:44:26 +0200
> De: Bernard Lang <[EMAIL PROTECTED]>
> R�pondre �: Bernard Lang <[EMAIL PROTECTED]>
> Pour: AMORE Rosaire <[EMAIL PROTECTED]>, [EMAIL PROTECTED]
> Copie: [EMAIL PROTECTED], [EMAIL PROTECTED]
> R�f�rences: <[EMAIL PROTECTED]>
>
>
>
> 2 commentaires:
>
>    1- ca ne concerne pas que le logiciel libre, mais toutes les PME.
>       Cette histoire de contenu innovant incontestable ne veut
> evidemment rien dire, etc ... et on se doute de la vigilance de gens
> qui pretendent qu'il n'y a aucun risuqe pour les logiciels libres.
> (que ne demandent-ils une exemption ... s'il n'y a aucun pb pour les
> logiciels libres, ca ne devrait rien changer de les exempter du toute
> legislation sur le brevet).
>
>    2- ce qui est plus interessant est que le president de l'assemblee
> nationale reconnais que dans cette affaire, eminemment legislative, il
> n'a rien a dire.  Seul le gouvernmenet est competent a ce stade ... et
> il n'y a pas de stade suivant (juste une transposition).
>     M. Jean Louis Debr� preside une chambre d'enregistrement.
>
>
> Pour ceux qui n'ont pas compris ... les deputes francais ne servent a
> rien, sinon a determiner la couleur du gouvernement.
>
> Ce qui est important, ce sont les deputes europeens.
>
> Bernard
>
>
En un mot, c'est pas nous c'est les autres qui pourraient �tre responsables. 
Quant � la chambre d'enregistrement c'est pas tr�s nouveau surtout depuis la 
forte coloration politique de l'assembl�e qu'elle soit d'ailleurs de gauche 
ou de droite selon les alternances...
M�me si la r�f�rence l�gale reste le texte sur la d�claration des droits de 
l'homme et la constitution, les directives europ�ennes (impact financier et 
�conomique) commencent � r�gner sur les textes g�n�raux.
raber

-- 
Bernard RAGNI   
College Roquecoquille   
av De Coubertin
13160-CHATEAURENARD

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