Bonjour � tous !
christophe Josselin wrote:
Voyons. La vente de lot est tol�r�e en France dans la mesure o� il est
possible d'acheter les diff�rents �l�ments du lot de mani�re s�par�. Il
me semble que la loi ne mentionne pas le prix...
Pas d'accord voici une copie d'un mail d'Herv� LEFEBVRE paru sur la liste detaxe :
[...]
.... fin de citation
Donc, voil� : j'ai fait une erreur. Donc, ce n'est pas l�gal. Donc, hop, il faut saisir la r�pr�ssion des fraudes. Merci pour ton message, je le garde sous le coude.
A bient�t.
Le Farfadet Spatial
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