quelques phrases lors de la session de mardi:
*M. Frédéric Dutoit -* Garantir une meilleure information des
consommateurs sur les limites posées à l'utilisation d'une oeuvre, comme
le proposent les auteurs de cet amendement, est louable. Toutefois, cela
revient à reconnaître le principe de la limitation que nous contestons.
Par ailleurs, l'information n'est essentielle que si l'interopérabilité
n'est pas effective. D'autre part, les amendements ne précisent pas
quelle forme doit prendre l'information aux consommateurs. Si celle-ci
se borne à quelques mentions rédigées en lettres minuscules parmi
diverses stipulations contractuelles, les titulaires de droit s'en
serviront pour se dédouaner d'éventuelles poursuites. Afin d'éviter ce
détournement, pourquoi ne pas calquer l'information des consommateurs en
matière de DRM sur ce qui existe en matière de vente de tabac ? Nous
pourrions imaginer que les CD ou DVD non copiables soient accompagnés de
la mention « Copie impossible »...
*M. Christian Paul -* « Le DRM tue ! »
*M. Frédéric Dutoit -* ...ou encore « Ce CD peut nuire à la santé de
votre ordinateur » ou bien « Contient des logiciels espions »
/(Sourires)/. Il serait d'ailleurs utile d'évaluer l'influence de ces
mentions sur les ventes... Voilà ce que nous réserve l'avenir avec la
généralisation des mesures techniques voulue par le Gouvernement !
thierry
Pierre Lo Cicero a écrit :
seal20 a écrit :
Le mercredi 15 Mars 2006 20:45, Christophe Gaubert a écrit :
Je ne crois pas que les DRM soient devenus obligatoires. Mais je ne
doute pas que les producteurs principaux vont s'engouffrer là-dedans. A
nous de ne pas acheter.
+1 !
+1
Pierre Lo Cicero
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