>>par certains députés ou/et sénateurs.
Ce n'est pas fin, ne précipitons pas les choses comme celà le fut en
décembre.
De toute manière dans l'état actuel de ce que je connais de la loi,
je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée.
Trop de choses sont hors de contrôle. Comment serait-il possible
d'appliquer le droits FRANCAIS à des citoyens étrangers qui
mettraient leurs produits en téléchargement depuis l'étranger ?
Tout simplement en confiant le traçage aux sociétés privées qui
produisent du contenu, grâce justement au DRM et aux programmes espions
qui accompagneront bientôt ceci au nom du droit bien sûr !
ça c'est judicieux et ça colle terriblement avec l'état d'esprit général
qui rôde autour de ces faux débats à l'assemblée....
Bien vu André
raber
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