Le 16/03/06, Leneant <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Et à ma connaissance la loi actuellement en lecture à l'AN ne traite > absolument pas de ce sujet. Du coup même après la loi, sans > avertissement avant achat, de tels produits seraient encore et > toujours entaché de vice caché permettant au consomateur d'obtenir > l'annulation de la vente et le remboursement du produit.
L'opposition a voulu faire passer un amendement dans ce sens, de façon un peu humoristique. C'est le début de cette séance : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/170.asp Sur le coup, ça m'a un peu fait sourire... -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/
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