Bonsoir,
Puisque la loi DADVSI impose l'installation de DRM sur nos ordinateurs, l'initiative Open DRM de Sun ( http://www.internetactu.net/?p=6410 ) vaut sans doute la peine d'être soutenue pour deux raisons : - le fait que le code soit ouvert laisse la possibilité à chaque citoyen de pouvoir contrôler quelles informations personnelles sont prélevées sur sa machine, - le code est gratuit, et donc le financement des DRM prévu par le gouvernement n'est plus justifié (rappelons que le gouvernement projette de financer les DRM via une taxe sur le tabac). Selon l'article, [les] "abonnés du câble ont une clé qui leur permet de recevoir des émissions." Que ce système de clé réponde ou non au principe que j'ai rappelé précédemment (et déjà brillament exposé par Isabelle), il s'agit là encore d'un mécanisme d'encodage et de cryptage de données. La manière de faire cette guerre est stupide. Qu'un DRM soit présent ou non au sein d'une oeuvre numérique, il faut bien que cette oeuvre soit décodée pour pouvoir en prendre connaissance. Or une fois l'oeuvre décodée, il sera toujours possible de contourner le DRM, ne serait ce qu'avec un caméscope numérique. Si j'oubliais: les DRM ont un intérêt (du moins les DRM propriétaires) : tuer les logiciels libres multimédia, mais cela n'a jamais fait nul doute. Or, me semble-t-il, les auteurs ou autres titulaires de droits voisins ont le libre choix d'imposer toute mesure de protection destinée à préserver leurs droits. Nul doute que ceux-ci s'opposeront aux DRM open-source. ------------ Le fait que l'absence de définition du terme "interopérabilité" est conduit à la suppression du droit à l'interopérabilité est certes affligeant. Cependant il revenait au Conseil constitutionnel d'enlever à la loi ses impuretés selon Philippe Aigrain ( http://paigrain.debatpublic.net/ ). Donc le CC a bien fait son travail. Bien entendu. A moins que le CC ait quelque pu perdu la raison. Cela expliquerait peut-être ce que j'ai découvert aujourd'hui : Il avait été souligné à l'Assemblée Nationale, le 29 juin 2005, l'absence de définition du terme logiciel dans les textes : "Notons cependant qu'il n'existe pas de définition des logiciels ou des programmes d'ordinateur dans les textes nationaux, européens ou internationaux régissant la propriété intellectuelle. Cette absence peut s'expliquer par la volonté de ne pas figer une définition susceptible d'évoluer en fonction de la technique." ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2426.asp ). Cette absence de volonté se manifeste aussi je crois lorsqu'il s'agit de définir les DRM / MTP. Aussi, pourquoi le CC déclare-t-il que le terme interopérabilité est inconstitutionnel quand dans le même temps, il ne remet en cause ni la définition du terme DRM, ni celle du terme MTP, ni celle du terme logiciel ? Et aussi, pourquoi donc la notion de "travail collaboratif" paraît elle floue aux yeux du CC alors que ce terme semble depuis longtemps entré dans les usages ? Et surtout, forts de ce constat, que peut on faire ? -- Marc
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