Oui, et il m'arrive aussi de signaler des erreurs de Google Maps, ce n'est pas pour autant que je vais le citer comme référence (étant donné que cette source n'est pas libre) même si je n'utilise pas ses données.
Ce n'est pas de la paranoia, mais la licence OSM porte moins les obligations et droits relatifs au droit d'auteur et au copyright, que sur le droit relatif aux bases de données en tant qu'ensemble recueillant un ensemble de références. Pour rappel, je citerai le cas de WikiQuotes, qui se contentait de reproduire de courtes citations, individuellement légales, mais devenant illégale du fait de leur recensement exhaustif. La conséquence a été l'effacement intégral de la version française de Wikiquotes qui n'a pu redémarrer qu'en repartant de zéro. Un cas à ne pas reproduire ici sans mettre en danger le projet au bout d'un certain temps. C'est bien du recensement exhaustif de références à des sources non libres dont je parle. Un recensement exhaustif qu'OSM cherche à faire en incluant les références Sandre qui sont couvertes par une licence CC-BY-NC et d'autres clauses couvertes par le droit français relatif aux bases de données (et non celles relatives au seul droit d'auteur). Le 19 février 2012 13:42, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 19 février 2012 11:40, THEVENON Julien <julien_theve...@yahoo.fr> a écrit : >> De : Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> >> Je me pose la question de la compatibilité de la licence CC-BY-NC >> utilisée par Sandre, avec OSM. >> >> Il me semble que c est bon parce qu on utilise pas Sandre pour mapper. On >> rajoute juste la ref Sandre sur les donnees OSM >> >> Julien > > Effectivement, je pense qu'il ne faut pas tomber dans la paranoïa. > > Nous ne reproduisons aucune donnée cartographique venant du Sandre à > part le numéro de référence qui permet de faire des contrôle et de > savoir de quel cours d'eau on parle. Le Sandre profite aussi de notre > travail... je leur ai signalé plusieurs erreurs dans leur base. _______________________________________________ dev-fr mailing list dev-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/dev-fr
