chai pô si cette réponse est passée, carpanne de mon FAI de vacances...
Du coup je renvoie
Le 05/08/2013 11:11, Kozlika a écrit :
Veut-on vraiment à chercher à faire exonérer d'impôts nos cotisations
? Moi ça ne me dérange pas que ce ne le soit pas. J'aime beaucoup
Dotclear mais de là à dire qu'il mérite que l'Etat paie pour lui...
Chtites précisions:
La notion "non lucratif" intéresse la non imposition de l'asso à,
notamment, la TVA (récupérations et reversements) .
En principe les cotisations ne sont pas soumises à TVA.
Si on parle des dons manuels, là l'affaire se complique un peu:
Cf Asso et dons manuels en France
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Associations_et_dons_manuels_en_France#D.C3.A9claration_des_dons_manuels>
soumis ou pas à déclaration/aux droits de mutation à titre gratuit
Cf droits de mutation à titre gratuit
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020038408&cidTexte=LEGITEXT000006069577>
Cela dépend pas mal des montants en jeu, et des activités réelles de l'asso.
Reste l'intérêt général (qui permet une réduction d’impôts pour les
donateurs)
1) c'est pas les cotis, ce sont les dons
2) c'est pas l'asso ce sont ceux qui donnent qui ont droit à l'exo
3) c'est pas l’État qui paye ce sont les donateurs qui voient un intérêt
à investir dans le non-lucratif
et, pour finir, l'asso Dc ne peut pas leur permettre cela, puisqu'elle
agit "au profit d’un cercle restreint de personnes": les Dotcleariens.
Bref, qu'on le veuille ou non, les assos (loi 1901, à buts non
lucratifs) sont considérées comme ayant/ou non, des activités lucratives....
(paradoxe temporel)
Et, pour ce qui concerne l'asso Dotclear, tant que l'on ne lancera pas
un "téléthon" au profit du cms français ou que l'on n'entrera pas en bourse,
il y a peu de chances que l’État se considèrera "lésé".
(question existentielle)
Dès lors, devrions-nous considérer que les quelques petits deniers qui
ne seraient pas pris par l’État devraient l'être ?
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Ce petit commentaire (donné et non soumis à l'impôt) était ma part à la
digression ;-p
--
Bernard - *Dotclear chez les chtis*
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