Ce n'est pas ce que sous-entend wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0
> Contrairement aux autres licences Creative Commons et aux licences GNU GPL ou > BSD, il n'y a aucune restriction supplémentaire sur l'œuvre : par exemple, il > n'y a pas besoin de citer l'auteur > (sauf si la loi du pays l'exige, c'est par exemple le cas en France) > ou de redistribuer/modifier l'œuvre sous la même licence. La CC0 est très proche du domaine public et permet une très grande liberté dans la réutilisation. Mais en France cela n'est pas autorisé https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9 > Selon l'article L 113-1 du CPI1, « La qualité d’auteur appartient, sauf > preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. > » Si l'auteur souhaite se cacher sous un pseudonyme, le CPI précise qu'il > faut respecter ce souhait d’anonymat en sachant que l'auteur peut toujours le > relever si un tiers s'arroge la paternité de son œuvre. Dans les faits aller chercher un auteur anonyme à partir de son IP d'il y a 2 ans ... Mais cela peut bloquer l'utilisation en entreprise qui demande des garanties juridiques. En fait, la proposition de cette licence vient sûrement du fait que les pays sous régime Copyright ne reconnaissent pas le droit morale (dont fait partit la paternité). Je ne vois pas pourquoi les CC-by ne pourrait pas être autorisé, surtout si on impose alors que le nom de l'auteur et la licence soient inscrit directement dans le document (via les propriétés par exemple). Après, c'est sûr qu'il faudrait un spécialiste en droit pour répondre de manière précis. Cordialement -- Envoyez un mail à [email protected] pour savoir comment vous désinscrire Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/ Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne pourront pas être supprimés
