Bonjour,
On 23/05/2012 12:12, vulcain wrote:
Ce n'est pas ce que sous-entend wikipédia:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0
Contrairement aux autres licences Creative Commons et aux licences GNU GPL ou
BSD, il n'y a aucune restriction supplémentaire sur l'œuvre : par exemple, il
n'y a pas besoin de citer l'auteur
(sauf si la loi du pays l'exige, c'est par exemple le cas en France)
ou de redistribuer/modifier l'œuvre sous la même licence.
La CC0 est très proche du domaine public et permet une très grande
liberté dans la réutilisation. Mais en France cela n'est pas autorisé
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9
Selon l'article L 113-1 du CPI1, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve
contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » Si
l'auteur souhaite se cacher sous un pseudonyme, le CPI précise qu'il faut
respecter ce souhait d’anonymat en sachant que l'auteur peut toujours le
relever si un tiers s'arroge la paternité de son œuvre.
Dans les faits aller chercher un auteur anonyme à partir de son IP d'il
y a 2 ans ...
Mais cela peut bloquer l'utilisation en entreprise qui demande des
garanties juridiques.
En fait, la proposition de cette licence vient sûrement du fait que les
pays sous régime Copyright ne reconnaissent pas le droit morale (dont
fait partit la paternité).
Je ne vois pas pourquoi les CC-by ne pourrait pas être autorisé, surtout
si on impose alors que le nom de l'auteur et la licence soient inscrit
directement dans le document (via les propriétés par exemple).
En fait la CC0 va au plus près selon la législation du pays.
Si tu regardes la licence en elle-même :
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
il y est précisé après les droits relatifs et voisins 'to the extent
allowed by law'.
À bientôt
Sophie
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